Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00160 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00160

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 25/00160

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLI5 AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Madame [F], [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5045cdc6046d471fa4e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00160

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00160 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFPX Minute : DESISTEMENT DU 06 FEVRIER 2026 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [G] [Z] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 699672f3cdc6046d47e55bb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00160

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHYW JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69865d35cdc6046d4747978a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00160

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00160

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DODA NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [E] épouse [J] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef38e6cdc6046d47b2e171
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/00160

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00160

    N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IJWM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : - Me Ludovic DALOZ, - Me Morgan DESWARTE, - la SELARL FAYOL AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 29/01/2026 à : - Expertises - Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ff36cdc6046d47198f4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00160

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5G3 Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie + Copie exécutoire Me Monfront Copie sous-préfecture St-Quentin J

    Lire la décision → Vérifier la source 6984038ecdc6046d47f4a3b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00160

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAPB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef71cdc6046d47f35cb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00160

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 22] [Localité 15] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00160 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRY7 Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° S.C.I. [31] C/ [V] [I], Société [30], Société [25], Société [24], Société [19], S.A. [18], S

    Lire la décision → Vérifier la source 69797d1ccdc6046d47edb0d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00160

    TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 25/00160

    - N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/00066 N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNL le CCC : dossier FE : Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69779227cdc6046d47c6c7f0
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00160

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGKM Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697467cfcdc6046d4785a420
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00160

    TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3SA AFFAIRE : [J] [I] C/ CAMELOT CAR COMPANY GMBH (CCC GMBH) NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobil

    Lire la décision → Vérifier la source 69694c89cdc6046d47715abd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00160

    TJ 69264, 12 janv. 2026, RG 25/00160

    N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C46C Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ef50cdc6046d475f694d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00160

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00160

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE [H] C/ URSSAF Répertoire Général N° RG 25/00160 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMUT Minute N° -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69601ce1cdc6046d47ac52a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00160

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/296 DOSSIER : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJVY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7150bcdc6046d473b449c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00160

    TJ 68066, 22 déc. 2025, RG 25/00160

    N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPYY Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 11] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25- 0374 N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2F-

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2a9b75782d5f06e59eaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00160

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [T] [B], [I] [B]/[O] [L] N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2IF Ordonnance du : 18 Décembre 2025 N° minute Expédition le : à Maître GAUTIER Maître NIQUE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9f83cdc6046d47260854
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00160

    TJ 06088, 15 déc. 2025, RG 25/00160

    COUR D’APPEL D’[Localité 56] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 68] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGRA du 15 Décembre 2025 M.I 25/01357 N° de minute 25/01770 affaire : Syndic. de copro. SERENA VISTA situé [Adresse 34] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Société QBE EUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad9575782d5f06fb5b5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00160

    TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00160

    Notifiée le La copie exécutoire à : TIKI LEGAL & CABINET GRATTIROLA EYRIGNOUX (case) La copie authentique à : TIKI LEGAL & CABINET GRATTIROLA EYRIGNOUX (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/329 EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHFX TRIBUNAL CIVIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff4175782d5f06dabfe5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00160

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00160

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZB4 GRAND [Localité 1] HABITAT C/ M. [O] [Y] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 1] HABITAT, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90ff5cdc6046d478e3861
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00160

    TJ 38544, 12 déc. 2025, RG 25/00160

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQHX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/ [T] [Z] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f4f1cdc6046d4718b11a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1