Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj34172 n° 25/01819
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/01819 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUHT DATE : 12 Février 2026 ORDONNANCE
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01819
TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01819
Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01819 - N° Portalis DBX6-W-B7J-272D S.A.S. EL CONDOR C/ [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026 PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01819
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01819
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQH AFFAIRE : [E] [K] C/ SASU BRINIK, S.A.S. [Localité 5] FOOD SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01819
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01819 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WX3 N° de minute : [X] [B] [H] c/ [Z] [V] [T] DEMANDERESSE Madame [X] [B] [M] [C] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Henri GALIMIDI de la SEL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01819
TJ 77284, 30 déc. 2025, RG 25/01819
- N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-[Y] - M. [I] [C] Ordonnance du 30 décembre 2025 Minute n° 25/999 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01819
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01819
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01819 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXEJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01819
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/01819 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCJH (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me [C] Copie délivrée le à Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [C] né le 25 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01819
TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/01819
Minute n°2025/920 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01819 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPFA JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. LAUDOM, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01819
TJ 30189, 21 oct. 2025, RG 25/01819
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 21 Octobre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/01819 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6RR JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01819
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01819
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 448
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01819
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01819 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC7J JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : BTP PREVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01819
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01819 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QA3 N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01819
TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/01819
N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFV Minute n° copie le 02 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 sept
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01819
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01819
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01819 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ3S Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [U] Dossier n° N° RG 25/01819 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ3S ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01819
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01819
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01819 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 7] Date du Recours : 28 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 12/02/2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01819
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 25/01819 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LO7Y Jugement du 13 Juin 2025 N°: 25/560 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [K] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLON C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01819
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01819
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WMP Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01819
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01819 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DA7 N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01819
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01819
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YU5 Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01819
TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01819
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YG5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2025 à Heures, Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire d
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