Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00123
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00123
S.A.S. SAS GROUPE [T] C/ Société CONCEPTION REALISATION THERMIQUE ENERGETIQUE ET CL IMATIQUE - CORETEC expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e cha
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ca other ca_dijon n° 25/00565
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00565
S.A. ENEDIS C/ [H] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 FEVRIER 2026 N° N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVHD A
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ca other ca_dijon n° 25/00710
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00710
S.A.S. SAS LES CERISIERS C/ S.C.I. DES PLAINES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/0071
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ca other ca_dijon n° 25/01024
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/01024
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/01024 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWP5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée
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ca other ca_dijon n° 25/00205
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00205
[F] [X] épouse [Z] C/ [H] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVF-
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ca other ca_dijon n° 25/00310
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00310
[S] [V] C/ [O] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUBX
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ca other ca_dijon n° 24/00072
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/00072
[D] [M] C/ S.A.S. [1] CCC délivrée le : 12/02/2026 à : Me NDONG NDONG Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/02/2026 à : Me RIGNAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_dijon n° 24/00076
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/00076
S.A.R.L. [1] C/ [T] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/02/2026 à : - Me PELEIJA Copie certifiée conforme délivrée le 12/02/2026 à : - Mme [E] (DS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_dijon n° 24/00078
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/00078
S.A.R.L. [1] C/ [G] [R] CCC délivrée le : 12/02/2026 a : Me RIGNAULT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/02/2026 à : Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_dijon n° 24/00080
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/00080
[D] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [1] DU 1ER MAI venant aux droits de la SARL [2] et agissant par son gérant en exercice domicilié de droit au siège de la Société CCC délivrée le : 12/02/2026 à : Me PERIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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ca other ca_dijon n° 24/00229
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/00229
Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CCC délivrées le : 12/02/2026 à : - Sct [2] - Me DUVAL - CPAM 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca other ca_dijon n° 24/00301
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/00301
Société [1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges (CPAM) CCC délivrée le : 12/02/2026 à : - Me BONTOUX - Sct [2] - CPAM 88 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_dijon n° 24/00665
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/00665
S.A.S. [1] C/ Organisme URSSAF DE BOURGOGNE CCC délivrées le : 12/02/2026 à : - Me ROLAND - Me SOULARD - SAS [B] [W] - URSSAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_dijon n° 25/00222
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00222
[M] [D] C/ S.A.S. [G] [1] Représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège. Syndicat CGT [G] [1] Copies délivrées aux représentants des parties le 12 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU
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ca other ca_dijon n° 25/00361
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00361
[L] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] REPRÉSENTE PAR SON SYNDIC GERANCE JAYER CCC délivrée le : 12/02/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 févier 2026 à : Me MEUNIER
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ca other ca_dijon n° 25/00484
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00484
S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social C/ [S] [G] Copies délivrées aux représentants des parties le 12 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'I
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00522
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00522
Société [1] C/ [Q] [M] Copies délivrées aux représentants des parties le 12 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 FEVRIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/00522 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW7H APPELANTE :
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00555
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00555
[J] [C] C/ S.A.R.L. [1] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Copies délivrées aux représentants des parties le 12 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 F
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ca other ca_dijon n° 25/00055
CA Dijon, 10 févr. 2026, RG 25/00055
[M] [L] C/ S.A. CGL COMPAGNIE GENERALE prise en la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège Expédition et copie exécutoire délivrées le 10 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉF
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ca other ca_dijon n° 26/00007
CA Dijon, 10 févr. 2026, RG 26/00007
S.A.S. KITCHEN ACADEMY prise en la personne de son Président domicilié audit siège S.E.L.A.R.L.BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [U] [S],esqualité d'administrateur judiciaire de la société KITCHEN ACADEMY, désigné à cette fonction par Jugement rendu le 27 janvier 2025 par
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