Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01825 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01825

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 25/01825

    - N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/115 N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5LL le CCC : dossier FE : -Me EVA-GUENOUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb3d8cdc6046d47cefcaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01825

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/01825 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y5O N° de minute : [K] [C] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 2], pris en la personne de son syndic bénévole, Monsieur [X] [V] et M

    Lire la décision → Vérifier la source 69854dfbcdc6046d471fa356
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01825

    TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01825

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7AY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 13] REQUÉRANT : M. [S] [H] né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 12],

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c852cdc6046d472cc90e
  • ca other ca_amiens n° 25/01825

    CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/01825

    ARRET N° SCI ACACIAS C/ OPAC DE L'OISE AB/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01825 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLBC D

    Lire la décision → Vérifier la source 6970e094cdc6046d471eb68f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01825

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01825

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IEY AFFAIRE : S.A.S. [Localité 4] LOCATION C/ S.A.S. BY SHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 69654945cdc6046d470fca7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01825

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00012 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F53R Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69680283cdc6046d4751493e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01825

    TJ 77284, 1 janv. 2026, RG 25/01825

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHLK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6956d8a975782d5f067dc259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01825

    TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 15 Décembre 2025 ROLE : N° RG 25/01825 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVPM AFFAIRE : C/ S.A.R.L. AUTOMILLENIUM GROSSES délivrées le à Maître Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Virgile REYNAUD, a

    Lire la décision → Vérifier la source 697e328acdc6046d476c9da1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01825

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01825

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4c00cdc6046d471902f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01825

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01825

    N° RG 25/01825 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRR Minute n° 25/1069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01825 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRR Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691482444322238c089c0448
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01825

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01825 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISWS AFFAIRE : [E] / [I] MINUTE : Copie expédition : Me Isabelle NARBONI Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([12]) Rendu par L.CANAVERO, Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83a743d68eab408d1043
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01825

    TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/01825

    N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Minute : 25/00189 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e667e08341cb4977201
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01825

    CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/01825

    N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWHG No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c68c
  • ca other ca_douai n° 25/01825

    CA Douai, 18 oct. 2025, RG 25/01825

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOGN N° de Minute : Ordonnance du samedi 18 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] né le 24 Avril 2006 à de nationalité Tunisienne se

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71569a0214f9bf6ab14ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01825

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YT5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES Maître Eugénie SIX de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f620da7cb996dc8e611
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01825

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1825 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae1f9763c15057e582668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01825

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01825 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE56 JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 La S.N.C. BERF FRANCE 5, La S.A. WAKAM, C/ [F] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LACOME D’EST

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70743d22713eb88cb215d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01825

    CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/01825

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFKZ Copie conforme délivrée le 15 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1b24da8add24cdf00eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01825

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01825 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBU N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07144e7f54efd010948ef
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/01825

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01825 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le 1er Mars 1960 à OUADIAS, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65e2dbfd85c113037e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1