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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02566

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 22/02566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 22/02566 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LN5J 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [I] [Q] C/ Monsieur [E] [H] DEMANDERESSE Madame [I] [Q] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3dccdc6046d47bc6b77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04890

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/04890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 24/04890 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZVX 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3d8cdc6046d47bc6b1e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/03439

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/03439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 25/03439 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIUV 70D Demande en bornage ou en clôture AFFAIRE : Madame [B] [Y] épouse [F] Monsieur [X] [F] Madame [D] [F] épouse [Q] C/ Monsieur [P] [C] Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3d2cdc6046d47bc6ac7
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/05172

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/05172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 24/05172 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYWL 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE : Société MUTARIS CAUTION C/ Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3cfcdc6046d47bc6a79
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/05153

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/05153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/05153 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2Y6 72A Demande en paiement des charges ou des contributions 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : Le syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3cbcdc6046d47bc6a62
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/04413

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/04413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/04413 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWYA 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3c8cdc6046d47bc6a13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/03321

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/03321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/03321 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRF2 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabri

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3a8cdc6046d47bc67fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01063

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01063

    DOSSIER N° RG 25/01063 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFE2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM HABITAT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3a6cdc6046d47bc67ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01075

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01075

    DOSSIER N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFGU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. SAINT RAPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3a2cdc6046d47bc6795
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/02848

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/02848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 24/02848 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTDT 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d39fcdc6046d47bc674c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01089

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01089

    DOSSIER N° RG 25/01089 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFN3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société OPH ROUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d39bcdc6046d47bc66fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01179

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01179

    DOSSIER N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGCP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : 3F NORMANVIE 5 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d399cdc6046d47bc66e4
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/00658

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKKW 75D Autres demandes relatives au bail à construction ou à l’emphytéose 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [C] [D] es-qualité de liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d394cdc6046d47bc6694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01180

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01180

    DOSSIER N° RG 25/01180 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGCQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [Z] [E] 33 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d38fcdc6046d47bc663d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01184

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01184

    DOSSIER N° RG 25/01184 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGDB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d38dcdc6046d47bc65f2
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/05003

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/05003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/05003 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MG6Y 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AEDES BTP C/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d36ecdc6046d47bc63f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01186

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01186

    DOSSIER N° RG 25/01186 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGDF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d36bcdc6046d47bc63b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01191

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01191

    DOSSIER N° RG 25/01191 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGDV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Y] [R] 22 rue des

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d368cdc6046d47bc638f
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/04274

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/04274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/04274 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L7C7 30A Demande en nullité du bail commercial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. [V] [T] C/ S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL ROUEN SAINT-SEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d364cdc6046d47bc633c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01244

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01244

    DOSSIER N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGPX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM CDC HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d361cdc6046d47bc6324

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