Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00370
TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00370
N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNT LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00370
TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ5L EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procédure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00370
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00370 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJNI BDF N° : 000225001030 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Février 2026 [X] [H], [Q] [H] épouse [H] C/ [1], CAISSE FEDERALE DE [2]., [3], [4] exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00370
TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00370
Minute n° : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY7I Affaire : [A] [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE CPAM D’[Localité 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00370
TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/00370
DOSSIER N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6V7 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. DES DEUX PLATEAUX 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00370
TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFGW Nature affaire : 38Z Nous, Anne DEVIGNE, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 10 décembre 2025, avons rend
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/00370
TJ 29232, 29 janv. 2026, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI2V n° minute : 26/ AFFAIRE : [L] [C] [U] [W] C/ [A] [B] [D] épouse [W] copies exécutoires copies certifiées conforme
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tj MEE - expertise tj30007 n° 25/00370
TJ 30007, 27 janv. 2026, RG 25/00370
MINUTE N° : 26/24 DU : 27 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT2V / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] / S.A. AXA FRANCE IARD DÉBATS : 04 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00370
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4UZ S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ Mme [I] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00370
TJ 2b033, 15 janv. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLJK M. [M] [T] C/ M. [S] [K] C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00370
TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00370 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4MY ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 SEM 4V C/ [U] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'audience publique de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00370
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFNK DEMANDEURS Madame [M] [C] [R] [J] épouse [Y] [Adresse 20] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00370
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/53 AFFAIRE : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XMZ Copie à : Monsieur [W] [H] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00370
TJ 2b033, 12 janv. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNPS Minute n° S.A. 3F SUD C/ Mme [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00370
TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE7C PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Q] [X] né le 07 Février 1943 à [Localité 1] (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00370
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCXS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.C.I. MALTRAIT, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00370
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00370
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOG6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00370
TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00370 - 25/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4KV JUGEMENT N° 25/675 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00370
TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. POLE BIOMASSE HAUTES COTES c/ Société CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. AJRS, S.E.L.A.R.L. ASTEREN N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3CD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00370
TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWJ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 7] [A
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