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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00200

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRR Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69938be8cdc6046d479d5cb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00200

    TJ 98735, 9 févr. 2026, RG 25/00200

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me [Localité 1], Me MAISONNIER (case) La copie authentique à : Me [Localité 1], Me MAISONNIER (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 09 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHXU TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f17cdc6046d47fb6b0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00200

    TJ 09122, 3 févr. 2026, RG 25/00200

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT6A AFFAIRE : [M] [P], [Z] [P] C/ Compagnie d’assurance PROTECT SA, S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE C C société à responsabilité limitée (S.A.R.L), immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 528 546 252, Société MUTUELLE DES ARCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba8acdc6046d472b6e59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00200

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHHL Minute n° COMMUNE DE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Q] [F] Mme [O] [A] épouse [F] Copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6499cdc6046d47bbd171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00200

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00200

    MINUTE : 26/00006 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPXB AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], et représenté par son syndic en exercice la SAS CPR Immobilier C/ S.C.I. JUTHIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIE

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  • ca other ca_douai n° 25/00200

    CA Douai, 2 févr. 2026, RG 25/00200

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 N° de Minute : 23/26 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOKT DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] demeurant [Adresse 2] [Locali

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj06088 n° 25/00200

    TJ 06088, 21 janv. 2026, RG 25/00200

    N° Minute : 26/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE [S] [V] Par [G] [Q], Par [M], [Z] [E] Jugement du : 21 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS3F Expéditions délivrées à : : - [M], [Z] [E] (lrar) - [G] [Q] (lrar) -

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00200

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] N° RG 25/00200 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH6D ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE 3F C/ [D] [U] Expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER Expédition certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6979cdc6046d473a3c18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00200

    TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS7K Minute N° 26/00021 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b0e6cdc6046d4704eb7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00200

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00200

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DONT NATURE AFFAIRE : 88A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [G] C/ CAF DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3798cdc6046d47b2c334
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00200

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EMJ JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a894cdc6046d47edf7f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00200

    TJ 15014, 30 déc. 2025, RG 25/00200

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00200 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFOW Minute n° 25/200 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 30 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 30 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 697746f4cdc6046d47c0fcc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00200

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00200

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] - [Localité 8] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHW4 Minute JCP n° 25/929 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6948c0c975782d5f06340e02
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00200

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVOU Minute n° JEX 25/207 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : S.A.S. MOBIWOOM, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69793010cdc6046d47e93445
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00200

    TJ 42187, 18 déc. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPYJ ORDONNANCE N° 25/00135 DU 18 DECEMBRE 2025 ------------------------------- expédition : Me BELLONI(ccc+1grosse) ME SALZMANN (ccc) DEMANDERE

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  • ca other ca_dijon n° 25/00200

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00200

    [G] [V] C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE COUR D'APPEL DE DIJON ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 statuant en matière d'isolement et de contention dans le cadre de soin

    Lire la décision → Vérifier la source 6946da3275782d5f06034c75
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00200

    CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 25/00200

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOZL ----------------------- S.A.S. ABSKILL I c/ S.A.S. DIGITAL VIDEO DEVELOPPEMENT PROD ----------------------- DU 18 DECEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69453d9d75782d5f06b77111
  • ca other ca_poitiers n° 25/00200

    CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 25/00200

    ARRET N° N° RG 25/00200 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HG72 [A] C/ [A] [A] [A] [A] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00200

    TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBCZ Dans l’affaire entre : Madame [Z] [O] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] (25) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5782cdc6046d4738b00a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00200

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 25/00200

    1ère chambre civile [K] [B] , [C] [E] épouse [B] c/ [W] [R] copies et grosses délivrées le à Me DELEVACQUE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INH5 Minute: 513 /2025 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [B

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1