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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04824

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/04824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04824 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOHA / Affaire : [Y] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [H] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a132c5cdc6046d47e1fe48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04687

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/04687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04687 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNGB / Affaire : [K] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [K] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69a132c1cdc6046d47e1fe2e
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04393

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/04393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04393 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7L / Affaire : [L] / [I] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O] [L] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a132becdc6046d47e1fddb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02742

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02742 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEYN / Affaire : [X] / [I] [L] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a132bacdc6046d47e1fd78
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03002

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/03002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03002 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTTF / Affaire : [J] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [F], [I

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04391

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/04391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04391 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYY / GG Affaire : [L] / [S] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [G], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d496cdc6046d47bc7865
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04334

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04334 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMNA / GG Affaire : [Z] [S] / [R] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01460

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/01460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01460 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMRA / GG Affaire : [P] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C], [W]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04423

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/04423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04423 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQ3 / GG Affaire : [U] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d481cdc6046d47bc7704
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04667

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/04667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04667 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMW6 / GG Affaire : [B] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d47bcdc6046d47bc76a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04958

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/04958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04958 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPGM / GG Affaire : [U] / [A] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d46acdc6046d47bc754b
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/05137

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/05137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/05137 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOIT / GG Affaire : [X] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [M], [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d463cdc6046d47bc74ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/05138

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/05138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/05138 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NO75 / GG Affaire : [Y] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [S], [O

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00726

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/00726 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJMH 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [I] [X] Monsieur [C] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d411cdc6046d47bc6f35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05115

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/05115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/05115 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIHA 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [E] [K] épouse [T] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d40dcdc6046d47bc6ee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03567

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/03567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/03567 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDJZ 82D Demande en nullité d’une délibération d’une institution représentative 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET [E] [U] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d408cdc6046d47bc6e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03195

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/03195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/03195 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBDA 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3eccdc6046d47bc6c7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03184

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/03184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/03184 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MAMU 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [J] Madame [O] [U] épouse [J] C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3e7cdc6046d47bc6c2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02931

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/02931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/02931 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6O7 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [M] [R] épouse [O] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3e3cdc6046d47bc6bdf
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 23/01264

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/01264 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2GH 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [L] [Z] Monsieur [R] [E] C/ Madame [W] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3dfcdc6046d47bc6bbe

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