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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2596 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01026

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/01026

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BOUCHARD + 1 CC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 Syndic. de copro. [Localité 1] BEACH c/ [K] [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01026 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e741cdc6046d47bde9e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01238

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/01238

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me CIAIS + 1 CCC Me GAYET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 EXPERTISE [X] [W] c/ S.A. [Localité 1], Caisse CPAM DU VAR AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e725cdc6046d47bde767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00045

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/00045

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC + 1 CCFE Me DUTERTRE + 1 CCFE et 1 CCC SERRADJ + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 CCC Me [V] + 1 CCC Me BOCQUET HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 [O] [U] c/ Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 699395d6cdc6046d479e1797
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02281

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/02281

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me  LADOUCE + 1 CCFE et 1 CCC [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 [G] [V] c/ [L] [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/02281

    Lire la décision → Vérifier la source 699395cfcdc6046d479e16f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02614

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/02614

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me LETELLIER + 1 CCC Me KESSLER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 [L] [E] épouse [F] c/ [X] [D] [U] [F] DÉCISION N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699395cacdc6046d479e1693
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00775

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/00775

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BROM + 1 CCC Me DERSY + 1 CCC Me AIIBRY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 S.A.S. access foncier c/ S.A.R.L. ATELIER FESTINO, [E] [D] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/007

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab77cdc6046d474756d3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00696

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/00696

    1 CCC DOSSIER + 4 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me DUPY + 1 CCC Me FOURNIAL + 1 CCC Me MARCHIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 EXPERTISES [Q] [F] [D], [Z] [F] [D] épouse [T] c/ Association

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab6ecdc6046d47475631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05730

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/05730

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [W] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 S.D.C. COLLECTIF A c/ [E] [Z] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05730 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab67cdc6046d474755a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05632

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/05632

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [F] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Syndic. de copro. [Y] [I] c/ S.A.R.L. LA TOISON D’OR DÉCISION N° : 2026/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab62cdc6046d47475585
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/05552

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/05552

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me POTHET + 1 CCC SCI LAPIERRE 1 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Réouverture des débats à l’audience du 01 Avril 2026 à 09h00 Salle

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab5ecdc6046d4747553a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05551

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/05551

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me POTHET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Syndic. de copro. LES PATIOS c/ [K] [T] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05551

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab5bcdc6046d474754e8
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01661

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/01661

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOURDELOIS + 1 CCC Me BOUSSINOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 Réouverture des débats à l’audience du 25 Mars 2026 à 09H00 Salle D [C] [Q] c/ [O] [T] DÉCISION N°

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/00921

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/00921

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GIMALAC + 1 CCC Me DECONDE + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 Orientation au audience règlement amiable Le 13 Mars 2026 à 14h00 au palais de justice de

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5218cdc6046d471fc914
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/02185

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/02185

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me TURRILLO + 1 CCC Me LASSAU + 1 CCC Me DEMUN + 1 CCC aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Orientation en audience de règle

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5215cdc6046d471fc8b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04911

    TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/04911

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 Syndic. de copro. SDC LES OLIVIERS [Localité 1] [Adresse 1] c/ [U] [C] [Z], [G] [Z], [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e214ccdc6046d479eb6e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01479

    TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/01479

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GAMBINI + 1 CCC Me CHETRIT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 S.A.S. ALDETA c/ S.A.S. MGL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01479 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM5X Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd002cdc6046d47821851
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01788

    TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/01788

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me  MINDEGUIA + 1 CCC Me  TOGNACCIOLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 S.A.S. LA MAGNANERIE c/ S.A.S. [R] [G] [M], Caisse URSSAF PACA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01788

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd000cdc6046d4782183a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02488

    TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/02488

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [M] [J] séparée [B] + 2 grosses S.A.S. PALISSY IMMOBILIER + 1 exp Me TROIN + 1 grosse Me KIEFFER 1 exp SCP Charlotte Zonino AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Février 2026 DÉCISION N° : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 699395c2cdc6046d479e1610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02125

    TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/02125

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [Q], [K], [B] [J] + 2 grosses [G], [C], [F] [N] épouse [J] + 1 grosse Me Alexandra SCHULER-VALLERENT + 1 grosse Me Nathalie MOONS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Février 2026 DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfe13cdc6046d47f45673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05971

    TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/05971

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DEMUN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05971 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP4V DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfe0acdc6046d47f455a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1