Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00072
TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 25/00072
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7Z2 N° MINUTE 26/00055 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00072
TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00072
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GH5I Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [B] [W] [B] C/ [Z] [H]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00072
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le mercredi 04 février 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Elections professionnelles N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27YX N° MINUTE : 26/00008 Dans l'affaire opposant : S.A.S. ARCAD
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 25/00072
TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 25/00072
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 25/00072 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ64 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le 4/02/2026 à Me PALMER et à Me [P] copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00072
TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00072
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00072 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKQ JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [M] [D] [U], [J] [F] [X] [R] expédition exécuto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00072
TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3SC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 26 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00072
TJ 26362, 22 janv. 2026, RG 25/00072
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] ------- Service des expropriations -------- N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWW6 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 EN FIXATION DES INDEMNITÉS DEMANDERESSE : Le DEPARTEMENT DE LA DROME, do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00072
TJ 50147, 21 janv. 2026, RG 25/00072
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D72X MINUTE N°: 26/4 JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le à : Me Alice PERIER Monsieur [J] [U] Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Alice PERI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00072
TJ 37261, 20 janv. 2026, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYEL N° MINUTE : 2026/04 DEMANDEUR : Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 1] 1973 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00072
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00019 Nature : 89E N° RG 25/00072 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFW6 Société [11] c/ [10] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 25/00072
TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 9] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB4H N° minute : 2 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D
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tj Autre décision avant dire droit tj11262 n° 25/00072
TJ 11262, 6 janv. 2026, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE N° RG 25/00072 N° Portalis DBWX-W-B7J-DIYR AFFAIRE : [T] [G] C/ [X] [B] [H] [M] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie à Me PEREZ-[Localité 6] Me GARCIA ☒ 1 copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00072
TJ 50129, 30 déc. 2025, RG 25/00072
DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3LA MINUTE N° : 25/00117 AFFAIRE : [R] C/ [R], S.E.L.A.R.L. SBCMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 DECEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00072
TJ 08105, 19 déc. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 1] ADOPTION [Localité 10] JUGEMENT du 19 décembre 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV56 Minute n° : 25/00 Adoption de : Monsieur [M] [W] par : Madame [P], [T] [J] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conforméme
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/00072
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00072
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHN MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Sous la p
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00072
TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 7] N° d’inscription : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKSR N° de minute : 25/140 * * * * Requérant : Monsieur [N], [V], [S] [I] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00072
TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00072
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00106 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C33I MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 25/00072
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00072
1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Michel LOPRESTI, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00072
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00072 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5X2 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00072
TJ 56121, 5 déc. 2025, RG 25/00072
N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5235 - Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5235 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [E]
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