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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01194

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKBL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6978052dcdc6046d47d04a8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01194

    TJ 83137, 23 déc. 2025, RG 25/01194

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWRZ N° Minute : 25/901 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 694b09f675782d5f06654785
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01194

    TJ 49007, 23 déc. 2025, RG 25/01194

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01194 N° Portalis DBY2-W-B7J-IF7M Minute : 25/01194 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par écr

    Lire la décision → Vérifier la source 694b065d75782d5f0665011b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01194

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2348 N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJZP Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c03075782d5f064a37e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01194

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01194 - N° Portalis DB22-W-B7J-TENT Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV [Localité 9] SABLIERE C/ S.E.L.A.R.L. FIDES, Société RM2O, S.A. SMABTP DEMANDERESSE LA SCCV [Localité 9] SABLIERE, société civile de const

    Lire la décision → Vérifier la source 6946842375782d5f06f3e1e6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/01194

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/01194

    DU 17 Décembre 2025 N° minute : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7BW Monsieur [G] [M] Madame [N] [B] épouse [M] C/ Société MMA IARD SA ES QUALITE D’assureur de Mr [G] [M] S.C.I. LE MANOIR DE LA NOREE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de Monsieur [G] [M] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6947442f75782d5f06144c91
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01194

    TJ 76351, 12 déc. 2025, RG 25/01194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4LF [C] [U], [N] [B] ET [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947625e75782d5f06173ebb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01194

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/01194

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4XJ AFFAIRE : [J] [R] / [B] [I], [Y] [C] [I] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b555fcdc6046d471a1fa8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/01194

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL3B AFFAIRE : S.C.I. [Localité 8] NG / CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfbdfcdc6046d476329cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01194

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01194

    N° RG 25/01194 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVM NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Emmanuel GILLET à Maître Michaël GLARIA à Maître Manuel FURET à Maître Florence REMAURY-[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 694621b275782d5f06e03b62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01194

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01194

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4e4c75782d5f0681b1b5
  • tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/01194

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01194

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HB4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU Ministère Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffce5c7e08341cb4a70948
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01194

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PRR N° de minute : S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES, S.A.S. GARAGE DU LAC DEMANDERESSE S.A. ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 9] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a40da7cb996dca36b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01194

    TJ 72181, 9 oct. 2025, RG 25/01194

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00418 Dossier : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVBB ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970653ea43407b91242d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01194

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01194

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01194 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQCZ AFFAIRE : Société PAGHIEL C/ Société VAV ENERGY STORAGE Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Copie à : Société VAV ENERGY ST

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeade6af9fd1f8097255c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01194

    TJ 27229, 23 sept. 2025, RG 25/01194

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01194 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDGC JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ANGANY INNOVATION demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel KADAR, avocat plaidant au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52e033cf481c39a4411
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01194

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GFT Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 16 Septembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06e69293f91fcc64f14
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01194

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 14 avril 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/01194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJE (N° RG 24/01907) 11 copies COPIE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL BENEDICTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a489da3689504682f38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01194

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christelle VERSCHAEVE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01194 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66UI N° MINUTE : 1/2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef59da36895046889a6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 25/01194

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 25/01194

    JUGEMENT DU : 05 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5FV MINUTE : 25/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITE DEMANDEUR Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e9cc6c6896192a62cd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1