Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01352
TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [U] N° RG 25/01352 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOWS Date : 12 Février 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de [F]-[U] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE dénommée [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01352
TJ 62765, 12 févr. 2026, RG 25/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAF3 N° de Minute : 26/00056 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [J] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Fév
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/01352
TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 25/01352
- N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/119 N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WJ JUGEMENT DE RÉVOCATION DU DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01352
TJ 11262, 5 févr. 2026, RG 25/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01352 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLS7 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ , [V], [C] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME TREZEGUET ☒ Copie à ME TREZEGUET ☒ copie dossier
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01352
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SITBON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DILMAN, Me SITBON ■ Charges de copropriété N° RG 25/01352 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64W2 N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2025 JUGEMENT STATUAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01352
TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/01352
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHYP CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT C/ S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE, Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD, SMABTP, MAF ASSURANCES, S.A.R.L. L. CONSTRUCTION,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01352
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/01352
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Experrt + 1 CCC Me SBAI + 1 CCC Me DRAILLARD + 1 CCC Me [Localité 18] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 EXPERTISE [X] [W] épouse [C] c/ S.A. L’EQUITE, [B] [Z] [D], Caisse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01352
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01352
N° RG 25/01352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJGW MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJGW NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jean-Gabriel SORBARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01352
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FAIVRE Maître RICHARD-NYAMEY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01352 - N° Portalis 352J-W-B7J-C672W N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01352
TJ 54395, 9 janv. 2026, RG 25/01352
DU : 09 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMHT / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01352
TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01352 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBI2 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 26/00047 S.A. PODELIHA C/ [K] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [X] Préfecture du Maine et [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01352
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01352 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SCI [J] COLONNE, dont le siège social est sis
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj91228 n° 25/01352
TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMKD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01352
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01352
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23EH AFFAIRE : [G] [T] épouse [E], [L] [T] épouse [Z] C/ S.A. INVESTISSEMENT, S.A.R.L. FC IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01352
TJ 74042, 15 déc. 2025, RG 25/01352
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01352 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2UQ MP/LT JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Caisse CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, société coopérative à capital et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01352
TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/01352 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTWR Minute : 25/00245 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE [B] [P] C/ [X] [J] Copies certifiées conformes Maître [L] [G] Monsieur [X] [J]
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01352
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01352 -
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ca other ca_basse_terre n° 25/01352
CA Basse Terre, 8 déc. 2025, RG 25/01352
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01352 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3FR joint au dossier 23/01350 Madame [T] [K] [X] Représentant : Me Patrick EROSIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A. LA SOCIET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01352
TJ 27229, 2 déc. 2025, RG 25/01352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01352 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDW6 JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] (TURQUIE), demeurant [Adresse 3] représen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01352
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01352 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QT7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP HARFANG AVOCAT
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