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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/07206

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 25/07206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/07206 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRG Jugement de désistement rendu le 12 Février 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [E] situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69937bcecdc6046d479c342d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/06204

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 25/06204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06204 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH6X Jugement de désistement rendu le 12 Février 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2], représenté par son Syndic en e

    Lire la décision → Vérifier la source 69937bcccdc6046d479c3405
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/06128

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 24/06128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/06128 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDYK Jugement de désistement rendu le 12 Février 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 69937bcacdc6046d479c33da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02779

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 24/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A N° RG 24/02779 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6KQ NAC : 72C CCC délivrées le : à : Me Jean-sébastien TESLER Me Alexandre KOENIG ORDONNANCE Ordonnance rendue le douze Février deux mil vingt six par Anne-Gaël BLANC, Juge de la Mise en état, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 698f959fcdc6046d474580e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02919

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 24/02919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A N° RG 24/02919 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBNK NAC : 70O CCC délivrées le : à : Me Marjorie VARIN Me Antoine DELABRIERE ORDONNANCE Ordonnance rendue le douze Février deux mil vingt six par Anne-Gaël BLANC, Juge de la Mise en état, assistée de Gen

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9586cdc6046d47457eb1
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj91228 n° 24/00034

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 24/00034

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [C] [F] [A] N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJAI Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 26/22 JUGEMENT Rendu le 12 Février 2026 Madame [T] [C] [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 698f954acdc6046d474579e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06649

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 25/06649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/06649 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKT3 NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2] à

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9518cdc6046d47457623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06054

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 25/06054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/06054 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIRA NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copriétaires RESIDENCE [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9512cdc6046d474575b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05976

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 25/05976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/05976 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RILV NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698f94f7cdc6046d474573c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/02682

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 22/02682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/02682 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPMC NAC : 72C Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], située

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3eb3cdc6046d471e084f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/01919

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 22/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/01919 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ON5O NAC : 71G Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [T] [X] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3eaecdc6046d471e07f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/01067

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 22/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/01067 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OL32 NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], situ

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3eabcdc6046d471e07ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03267

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 24/03267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/03267 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3KV NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires EXPRESSION, situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3ea7cdc6046d471e075f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/00190

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 22/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/00190 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLBU NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat secondaire des coproprietaires a de la résiden

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3ea3cdc6046d471e070f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01480

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01480 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2SA NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e88cdc6046d471e0566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01139

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 23/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01139 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEAO NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e80cdc6046d471e04ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00599

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 23/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00599 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDG5 NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires JUNOT 41, situé [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e7ccdc6046d471e0479
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00085

    TJ 91228, 10 févr. 2026, RG 26/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQWC PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba54dcdc6046d47cde68c
  • tj Expertise tj91228 n° 23/04089

    TJ 91228, 10 févr. 2026, RG 23/04089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre N° RG 23/04089 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNJE NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [Z] [V] Maître [X] [B] Maître Fabrice DE [J] Service expertises ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix Février deux mil vingt six par Sandrine LABROT, V

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba548cdc6046d47cde644
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00082

    TJ 91228, 10 févr. 2026, RG 26/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQTT PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba545cdc6046d47cde621

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1