Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01114

    TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/01114

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZSJ Minute n° 127/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Etienne PERNOT - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6994657fcdc6046d47af6a12
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01114

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGEI JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [G] [A] C/ [S] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6997874bcdc6046d470235c4
  • tj Expertise tj69123 n° 25/01114

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KXX Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL KEYSTONE AVOCATS - 2212 la SELAS ORATIO AVOCATS - 660 Copie à : Expert Régie ORDONNANCE Le 09 février 2026 E

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2cafcdc6046d471c7e5d
  • tj Sursis à statuer tj83050 n° 25/01114

    TJ 83050, 28 janv. 2026, RG 25/01114

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION sursis à statuer et renvoi à l’audience du 27/01/2027 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ6U MINUTE n° : 2026/69 DATE : 28 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bac3cdc6046d470bfee1
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01114

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2Y6 service jaf 2 [T] [H] [F] [G] épouse [B], [R] [B] CL JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [T] [H] [F] [G] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69852843cdc6046d471d10e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01114

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01114 - jonction avec le dossier RG n° 25/1212 N° Portalis DB3R-W-B7J-2QP7 N° de minute : Société BUROBOUTIC c/ S.A.R.L. ALBINE & CO, DEMANDERESSE Société BUROBOUTIC [Adresse 1] [Localité 4] Ay

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fbcbcdc6046d47f424f6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/01114

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/01114

    - N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF47 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N°N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF47 N° de minute : 26/00035 Copie Conforme délivrée le : à : Me Alexandra AUMONT Me Sarah DEGRAND ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69847044cdc6046d470124a6
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01114

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/01114

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e6d6cdc6046d475ef1c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01114

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/01114

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4WY AFFAIRE : S.A. [Adresse 6] C/ [T] [F] DEMANDERESSE S.A. CARREFOUR BANQUE, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 697c29d0cdc6046d4731f956
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01114

    TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] B.P. 70376 [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] R.G N° N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAAO N° de Minute : 25/00403 JUGEMENT DU : 24 Décembre 2025 S.C.I. GARY C/ [N] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4144cdc6046d4782b2d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01114

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01114

    N° RG 25/01114 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCTP Minute N° 2025/1120 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [O] [Y] C/ [E] [N] [X] [N] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : Maître Vincent BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946981c75782d5f06f77045
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01114

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01114

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZIS AFFAIRE : [A] [R], [T] [R] C/ [I] [J], [S] [J], [N] [J], [E] [J] épouse [F], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945734575782d5f06c0a66a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01114

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3HO MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69462dba75782d5f06e26efd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01114

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 25/01114

    N°Minute: N° RG 25/01114 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUTZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me VAILLANT Mélody, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [H], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 694663c575782d5f06ee35c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01114

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01114

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE - JONCTION 25-1240 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQYH du 11 Décembre 2025 M.I 25/00001338 N° de minute 25/01765 affaire : [E] [B] épouse [G] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assura

    Lire la décision → Vérifier la source 693b2b783e607b3c2121647d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01114

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01114 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYHF COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 697754ebcdc6046d47c20ec9
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01114

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01114

    N° du RÔLE : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6EV Copie délivrée le : aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 08 DECEMBRE 2025 adoption simple DEMANDEUR : Monsieur, [D],,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594d3cdc6046d4714ec98
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01114

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAP PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 697593f6cdc6046d479f9461
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01114

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01114

    N° RG 25/01114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEN2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEN2 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946278675782d5f06e12ffe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01114

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYXO N° de Minute : 25/00176 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 Société FLORE [O] C/ [R] [G] [Y] [G] [P] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69767611cdc6046d47b2d957

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles