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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00527

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00527

    N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKG LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b06cdc6046d471c5b78
  • ca other ca_nimes n° 25/00527

    CA Nimes, 4 févr. 2026, RG 25/00527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPTZ ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 19] 22 janvier 2025 N°21/03314 [Z] C/ [J] COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69844032cdc6046d47fbb629
  • ca other ca_pau n° 25/00527

    CA Pau, 3 févr. 2026, RG 25/00527

    JP/RP Numéro 26/ 345 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03 Février 2026 Dossier : N° RG 25/00527 N° Portalis DBVV-V-B7J-JDIN Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 698369c5cdc6046d47e4ca8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00527

    TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00527 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXQ2 Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e0cfcdc6046d47f26a78
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 25/00527

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me BRUGERON Me RUBINSOHN Me GALLET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00527 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6OPT N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 696a93d8cdc6046d4791d965
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00527

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNVZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69772c6fcdc6046d47be611b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00527

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00527

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL5G Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [I] [R] [J] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb8a0cdc6046d47cce68f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00527

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/23 AFFAIRE : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32IE : Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier 20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00527

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00527

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Janvier 2026 N° 2025/6 Rôle N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJE5 S.A.S. INTERIEURS PRIVES C/ S.A.R.L. [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste POLITANO

    Lire la décision → Vérifier la source 69614ad1cdc6046d47c55f0d
  • ca other ca_angers n° 25/00527

    CA Angers, 6 janv. 2026, RG 25/00527

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 06 Janvier 2026 RG N° : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQ6P AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. [2] ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 696230cbcdc6046d47d51f26
  • ca other ca_reims n° 25/00527

    CA Reims, 6 janv. 2026, RG 25/00527

    R.G. : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUCB ARRÊT N° du : 06 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES Maître Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 695e0bfe75782d5f060c898d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00527

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00527

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYCJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYCJ Minute : 25/497 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69860bd5cdc6046d47361681
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00527

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/00527

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00527 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8ecfcdc6046d472352a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00527

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00851 N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKM2 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 695d88e775782d5f0602ee7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00527

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00527

    5AA Minute N° N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c80775782d5f064acfa7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00527

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF4M JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [P] [D], [L] [O] épouse [D] C/ [T] [H] [X], [G] [U] N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69782ebccdc6046d47d2933d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00527

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00527

    N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2SK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : [Localité 4] HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 3] HABITAT, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bb7a75782d5f0649de48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00527

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ35 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [I] [M] Mme [W] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 696011fecdc6046d47ab9acd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00527

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3CF JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [Y] [T] né le 30 Octobre 1969 à [Localité 3] (50) demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat : Maître Stéphane BATAILLE, membre de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c421bcdc6046d47350da0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00527

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBSW Minute n° 25/00549 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986203fcdc6046d4738e436

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1