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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 25/00177

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 FÉVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00177 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZTU Minute N° DEMANDERESSE : Madame [F], [R] [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 2]) [A

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00177

    TJ 59183, 5 févr. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00177 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FY3Z N° Minute : 26/00028 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] né le 21 Janvier 1969 à [Localité 9] (NORD), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Géry HUM

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  • tj Se déclare incompétent tj97411 n° 25/00177

    TJ 97411, 4 févr. 2026, RG 25/00177

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAN N° MINUTE 26/00046 JUGEMENT du 04 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Société [1] Prise en la personne de son Gérant [Adresse 1] [Localité 2] rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00177

    TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- CS 83047 44, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGSD ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00177

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5YT CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magist

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00177

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/00177

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXJY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXJY Minute : 2026/47 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00177

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00177

    DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [D] C/ CIPAV __________________ N° RG 25/00177 N° Portalis DB26-W-B7J-IL3E BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00177

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00177

    Minute n° RG N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZXL Nature de l'affaire : 5AA [L] [M] [D] [B] épouse [M] C/ [G] [V] [C] [Z] [T] [Q] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161002cdc6046d47089803
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00177

    TJ 19272, 9 janv. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00177 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFVV 5AB Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00177

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00177 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOZ JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société FCE BANK PLC C/ [T] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [

    Lire la décision → Vérifier la source 6973568acdc6046d476898dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00177

    TJ 51454, 9 janv. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 3] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDUT Minute n° 26-18 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ec79cdc6046d475f418e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00177

    TJ 64445, 8 janv. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGRV JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [T] [Y] C/ [X] [U], [D] [W] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00177

    TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/00177

    Expéditions le : Minute n° 26/00009 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2DD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Eric DEZ de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a991cdc6046d47ee094d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00177

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00177 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAH5 BDF N° : 000224015945 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [M] [J] C/ LA [18], [30], [28], SA [Adresse 26] [16], [22]. expédition exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 695d675775782d5f060092c1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00177

    TJ 12202, 24 déc. 2025, RG 25/00177

    MINUTE N° : 25/165 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH4N AFFAIRE : [H] [L], [A] [Z] épouse [J], [V] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MENDE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 694c47e575782d5f06814799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00177

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00177

    5AZ Minute N° N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69836542cdc6046d47e408d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00177

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/00177

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQQH MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00177

    TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/00177

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00177

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2258cdc6046d470af048
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00177

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00177

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00177 - N° Porta

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00177

    TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00177

    N° minute :2025/268 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D56B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [B] veuve [O], demeurant 35 Rue Monceau - 5784

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a47075782d5f061e6903

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1