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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00622

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00622

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CY Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00622

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/00622

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVSO / JAF Cab 7 AFFAIRE : [B] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Février 2026 Juge aux Affaires Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69869d3ccdc6046d474c3acd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00622

    TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/00622

    LE 05 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/622 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDTY O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698a54accdc6046d47ad0cd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00622

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00622

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 02 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO5A Nature Affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/00622

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 25/00622

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMKS Époux [A] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00622

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00622

    N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3P5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 3] comparant e

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00622

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00622

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G43F NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00622

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F56L Minute : 26/33 S.A.S. [4] C/ CPAM DE [Localité 5] Notification par LRAR le : à : - SAS [4] - CPAM [Localité 5] Copie délivrée le : à : - Me ROLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7a77cdc6046d4720a34a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00622

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00622

    MINUTE N° RG : 25/00622 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5CQ AFFAIRE : [U] [O] C/ S.A. ALLIADE HABITAT, Société AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de [Localité 10] (Hauts de Seine) sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 697576a4cdc6046d479df17e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00622

    TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00622

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FETF / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [C] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945801775782d5f06c373a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00622

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00622

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00622 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAJ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE DEFENDEUR(S) : [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c39075782d5f06d0c818
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00622

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00622

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00622

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP6L NATURE AFFAIRE : 53J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [Z], [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947827175782d5f061b3093
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00622

    TJ 57672, 24 nov. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6TC Minute : 25/00938 JUGEMENT Du :24 Novembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e950cdc6046d47919db7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00622

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVA5 MINUTE N° : Syndic. de copro. ANTIKA ( RESIDENCE [10] [Adresse 4] c/ S.C.I. AIDEN Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAISNE COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6981aea6cdc6046d47b87bbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00622

    TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 25/00622

    JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f6c75782d5f060f379e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00622

    TJ 35238, 12 nov. 2025, RG 25/00622

    RE F E R E N° Du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00622 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVLI 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Julien CHAINAY, Me Paul DELACOURT, Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a89975782d5f06fa79df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00622

    TJ 68224, 3 nov. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 2] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKEA MINUTE n° 226/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 690a783443d68eab408c73ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00622

    TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/00622

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NREA Minute n° 765/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Martin MATTIUSSI-POUX - 359 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [J] adressées le : 23 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3f7e08341cb4979f56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00622

    TJ 92050, 20 oct. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z4KE N° de minute : S.C.I. FONCIERE 01-2003 c/ A.M.A. LT BOULANGERIE PATISSERIE DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE 01-2003 [Adresse 1] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e1d277f30025a66a2c74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1