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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/01337

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/01337

    LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01337 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F337 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/20 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à M. [F] CCC Dossier JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA JURI

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  • ca other ca_rouen n° 25/01337

    CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/01337

    N° RG 25/01337 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J566 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 DESISTEMENT D'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02959 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [R] [V] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69819df1cdc6046d47b73be4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01337

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01337 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZVU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [O] [C] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01337

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01337

    N° RG 25/01337 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGYE Minute N° 2026/014 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] SITUEE [Adresse 3] C/ [H] [R] --------------------------------------- copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 698650facdc6046d474684e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01337

    TJ 74281, 22 janv. 2026, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N°: 26/00037 N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFIK _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01337

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 25/01337

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01337 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SAS MAISAGRI, société par actions simplifiée au capital social de 5.146.755 euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 334 629 706, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6975787bcdc6046d479e0b5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01337

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/01337 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJRA Code NAC : 54G AFFAIRE : [L] [U] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. K-Architecture, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. PSL, Société MIC INSURANCE COMPANY, [K] [M], Société MAF DEMANDEUR

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  • ca other ca_pau n° 25/01337

    CA Pau, 31 déc. 2025, RG 25/01337

    N° 25/3519 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/01337 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFO5 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6956182c75782d5f066df84e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01337

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMY7 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69819cd3cdc6046d47b72635
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01337

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/01337

    COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01337 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUXU du 19 Décembre 2025 M.I 25/00001362 N° de minute affaire : [A] [T] [G] [H], [V] [R] c/ [C] [Y], S.E.L.A.R.L. JSA, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D’ASPHALTES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4a375782d5f06d379e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01337

    TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/01337

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01337 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JB2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ [Z] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c36bcdc6046d47785473
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01337

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01337

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235I AFFAIRE : [L] [K] C/ Société PIETTE & PARTNERS représentée par DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE, SA, CPAM de la Drôme TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 6955772475782d5f06629bf6
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01337

    CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01337

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 Nous, Caroline SCHLEEF, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affair

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01337

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02179 N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKFG Section 2 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6979728ecdc6046d47ed1fbf
  • ca other ca_nimes n° 25/01337

    CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 25/01337

    Ordonnance N°1254 N° RG 25/01337 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYWX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 22 novembre 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c59277bf00d0f5ec3d38
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01337

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TZF N° de minute : Société HAR c/ Société JLG CONSTRUCTION DEMANDERESSE Société HAR [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69458bb275782d5f06c64a03
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01337

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01337

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me RENAUDOT + 1 CCC Me BOUTY + 1 CCC Me RABHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Commune à l'ordonnance de référé du 9 mai 2023 (décision n 202

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00e45222181ceeb9cab8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01337

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01337

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69751a47cdc6046d47985fc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01337

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01337

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01337 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVZ4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69149a964322238c089e931e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01337

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01337

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YS2 S.A. D’HLM NOALIS C/ [S] [G] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER [S] [G] [O] - FE délivrée à la SELARL [B] Le 24/10/2025 Avocats : la SELARL [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30107e08341cb497cf39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1