Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00045
TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/00045
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC + 1 CCFE Me DUTERTRE + 1 CCFE et 1 CCC SERRADJ + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 CCC Me [V] + 1 CCC Me BOCQUET HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 [O] [U] c/ Comp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00045
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/00045
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE, [Adresse 1] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B5K S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L,’[Localité 1] METROPOLITAINE C/ Mme, [S], [T] M., [Y], [T] divorcé, [H] Mme, [W], [T] divorcée, [K] Mme, [V], [T] épouse, [C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00045
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00055 Nature : 89A N° RG 25/00045 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFBH S.A.S [1] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00045
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQGW MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [T] [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00045
TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 25/00045
DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. SODEKA C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00045 N°Portalis DB26-W-B7J-IHMQ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00045
TJ 59350, 4 févr. 2026, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUWR DEMANDERESSE : La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 18] VAL [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Caroline CHAMBAERT, postulant, avocat
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00045
CA Dijon, 3 févr. 2026, RG 25/00045
[Y] [P] C/ [N] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées le 03 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 N° 2026 - 08 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXP2 DEMANDEUR :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85191 n° 25/00045
TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00045
Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3H-W-B7J-ENLJ -- 56B JUGEMENT CIVIL ---- M. [W] [Y] [Z] C/ M. [R] [U] ---- Tribunal de proximité --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT du 02 février 2026 --- - Monsieur [W] [Z] [Y] demeurant [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00045
TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00045
DOSSIER N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3WO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [V] [Y] 8 rue de Guyenne
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00045
CA Fort De France, 27 janv. 2026, RG 25/00045
ARRET N°26/ N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQP6 Etablissement Public FRANCE TRAVAIL C/ [E] [S] COUR D'APPELDE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00045
TJ 59350, 23 janv. 2026, RG 25/00045
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHMF DEMANDERESSE : Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de
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ca other ca_metz n° 25/00045
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés MINUTE N°26/00053 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPSM DECISION du 22 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BOZKURT immatriculée au RCS de [Localité 7], sous le N° 422 339 622, représentée par son gérant pour ce domicilié audit siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00045
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYY ORDONNANCE DE REFERE DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 S.A. [Adresse 12] C/ [S] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00045
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00045
DU 15 janvier 2026 N° RG25/00045 - N° Portalis: DB3U-W-B7J-OHL2 Code NAC : 70H LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ LA SCI GHAZALEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EXPROPRIATION AU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00045
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 15 JANVIER 2026 VENTE FORCEE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O6T COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux disposit
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ca other ca_cayenne n° 25/00045
CA Cayenne, 15 janv. 2026, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 01 / 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMYW [G] [Z] [UL] [Z] [XM] [Z] [RK] [Z] [W] [Z] [I] [C] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE LA GUYANE ARRÊT DU 15 J
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/00045
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 janvier 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUAG Art. 1107 du CPC - Demande en sépa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00045
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00045
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCYD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 19] représenté par Maître Miroslav TERZIC, demeurant [Adresse 2], avocat au barre
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj98735 n° 25/00045
TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00045
Expéditions délivrées à Me Tamatea ANCEL, Association MOMO, Me ELIE - RCS, Procureure de la République, CPS, Trésorier payeur général, Paierie de la Polynésie Française, Recette des impôts le MINUTE N° : 3 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIV7 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00045
TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00045
DOSSIER N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFUX ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Y] [M] 485
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