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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00047

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/00047

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp à chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00047

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2749fcdc6046d47037e96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00047

    TJ 53130, 4 févr. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAZH N° MINUTE : 26/00058 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] rerpésentée par Maître Guillaume QUILICHI

    Lire la décision → Vérifier la source 699f78b3cdc6046d47bd59d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00047

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/00047

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 12] N° RG 25/00047 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ELH S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENTET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE C/ M. [R] [H] [K] Mme [G] [P] épouse [I] Mme [T], [Y], [Z] [W] (DECEDEE) [Adresse 2] LE 04 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d9b2cdc6046d472e7479
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00047

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 25/00047

    MINUTE N° : 25/00041 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFHL AFFAIRE : [I] [Z] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Jean-François RUBIRA, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f920884f14adac9ce051b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00047

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DERP Minute n° S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 356.801.571, prise en la personne de son représentant légal

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00047

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAOJ Minute 26- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69864843cdc6046d4745d3a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 25/00047

    TJ 46042, 29 janv. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CXCB N°Minute : 26/00020 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES FALAISES, dont le siège social est sis Hôtel des Falaises - 46330 BOUZIES représentée par Me Alexandre DELORD, av

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 25/00047

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/00047

    N° minute : 2026/ N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 27 JANVIER 2026 SUR DÉCLARATION DÉBITEUR : Madame [D] [L] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69847908cdc6046d47024389
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00047

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K277 N° Minute : AFFAIRE : [I] [O] C/ S.A.S. [1], [2] Copie exécutoire délivrée à [I] [O] et à S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04751cdc6046d4709e1a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/00047

    TJ 13108, 21 janv. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00077 DOSSIER : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQI2 JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [K] NEE [S] - 0491041007 née le 29 Juillet 1967

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ed0acdc6046d47f7962d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00047

    TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 25/00047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [B] / [C], [C], [C] N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFLS MINUTE N° Du 19 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Cécile NOCARD Expédition délivrée Me Laurent CINELLI [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69847354cdc6046d47017f5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00047

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQV6 NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE L’ATRIUM, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 69736364cdc6046d4769a131
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00047

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00047

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW5M Minute n° 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [T] [O] veuve [P], demeurant [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e31cdc6046d47f02b44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00047

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00047

    DU 15 janvier 2026 N° RG25/00047 - N° Portalis: DB3U-W-B7J-OHL4 Code NAC : 70H LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ Monsieur [A] [H] [D] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EXPROPRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b1a2cdc6046d47b69022
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00047

    TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ========== N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CX MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence o

    Lire la décision → Vérifier la source 696970b7cdc6046d4773a1be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00047

    TJ 79191, 9 janv. 2026, RG 25/00047

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société CAF DES [1] C/ [A] [E], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7], Société [8], Société [9], Société [10], [L] [D] [M] [C] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB24-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2101bcdc6046d4759a8be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00047

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KL Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie + Copie exécutoire Me Monfront Copie sous-préfecture St-Quentin JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad0d4cdc6046d470c2e14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00047

    TJ 55545, 8 janv. 2026, RG 25/00047

    MINUTE N° : 26/0003 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQWZ AFFAIRE : [X] [L], née [J] C/ S.A.S. SOCIETE PAUL KROELY ETOILE 57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69746fe2cdc6046d4786385d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00047

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZOJ Minute N° : Date : 06 Janvier 2026 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la comme de [Localité 5] EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69695b5acdc6046d47724f5b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00047

    TJ 2b033, 22 déc. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLF3 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 698576c3cdc6046d4722e9f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1