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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj51454 n° 25/00242

    TJ 51454, 11 févr. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCUZ Nature affaire : 50B N° de minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Florence DIETZ, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 07 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3b63cdc6046d471dc23b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00242

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00242

    PMINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOVM NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [X] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef390ecdc6046d47b2e58e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00242

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DH22 Minute n° 2026/ M. [S] [X] C/ M. [B] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6506cdc6046d47bbd9ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00242

    TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYPA Code NAC : 74A Nature particulière : 0A LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [C] [K], né le 12 mai 1964 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69847805cdc6046d47021ff1
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00242

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2026/100 AFFAIRE : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VNJ Copie à : Madame [R] [G] Monsieur [O] [P] Copie exécutoire à : Maître [Localité 9] BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69842ab4cdc6046d47f87bdd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00242

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00242

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4RY / Chambre 5 AFFAIRE : [E] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2efcdc6046d47491436
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00242

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQFE MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [P] [W], [L] [W] NÉE [F] Copie certifiée conforme le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ffa1cdc6046d47f4638c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00242

    TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/00242

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJUU AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, statuant en référé, Mme Mariette BEL, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f409cdc6046d47f3a70b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00242

    TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 25/00242

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN35 AFFAIRE : [U] / S.A.R.L. LL EUROPE LTD DEMANDERESSE : Madame [W] [U] demeurant 545 chemin des Rioux, 07440 BOFFRES représentée par Me Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f17acdc6046d47f37dc6
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00242

    TJ 98735, 19 janv. 2026, RG 25/00242

    Notifiée le 20/01/2026 La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00007 ADD EN DATE DU : 19 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIS5 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad479cdc6046d470c6372
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00242

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00242

    ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQ3Y AFFAIRE : [O] [S] C/ S.A.S. SECURIMUT,APIVIA MACIF MUTUELLE 53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69848afecdc6046d47048b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00242

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00242

    N°Minute: N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7G7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [T] [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[2], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b962cdc6046d47a23ba4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00242

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOLC Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 2] 1982 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69800ac3cdc6046d47955004
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00242

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00242 N° Portalis DB3S-W-B7J-2PVO Minute : 26/13 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69737902cdc6046d476b979d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00242

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56N Le Copie + copie exécutoire Me AKTAN Copie à Monsieur [M] Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 696808abcdc6046d4751bf56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00242

    TJ 38544, 8 janv. 2026, RG 25/00242

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQQN NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [W] [Y] C/ S.A.R.L. PROFIL CAR, Société GH CONTROLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1e87cdc6046d4731280d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00242

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00242

    N° minute : 2026/11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7NA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MEDIATOR, demeurant 3 rue Alfred Kastler - 67100 S

    Lire la décision → Vérifier la source 696021ffcdc6046d47acb2bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00242

    TJ 84007, 5 janv. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC7K Minute : PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] né le 02 Août 1953

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18807cdc6046d47ea3264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00242

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3MO DEMANDEUR : Monsieur [L] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Lucie D’ALU, avocat au barreau de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 694f09cb75782d5f06c91998
  • tj MEE- envoi en médiation tj97411 n° 25/00242

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFNL NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEURS Mme [V] [E] [H] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb501cdc6046d4729e960

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1