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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00021

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me DE ANGELIS Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e289b3cdc6046d479d0a6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00021

    TJ 33243, 11 févr. 2026, RG 26/00021

    Notifiée le 11 février 2026 - Patient - Hopital - PR - Préfet - UDAF DE LA GIRONDE - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUTU Le 11 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698d072dcdc6046d47f50e50
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 26/00021

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWIC26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6b5cdc6046d478044aa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00021

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/169 AFFAIRE : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35Q5 Copie à : - Monsieur [B] [M] [Q] - Le : JUGEMENT DE CADUCITE Audience publique du 06 Février 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 698f918ecdc6046d474522e5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj50147 n° 26/00021

    TJ 50147, 30 janv. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00018 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBTL Du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue le 30 janvier 2026 Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985247fcdc6046d471cc531
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00021

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2GG Minute n° : 26/21 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfebdcdc6046d47635b43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00021

    TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNFB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [D], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcd9ecdc6046d47311bfa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00021

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY3X Minute : Patient : M. [R] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe0aecdc6046d47083bea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00021

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 26/00021

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6HA Affaire : Monsieur [P] [C] Le 16 Janvier 2026, Nous, G. LAIOLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa64cdcdc6046d47b75ece
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00021

    TJ 16015, 16 janv. 2026, RG 26/00021

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/23 N RG 26/00021 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGGW ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 696a90f8cdc6046d4791a938
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00021

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00021

    ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcb19cdc6046d472b9515
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00021

    TJ 57631, 14 janv. 2026, RG 26/00021

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D23G Rang n° 26/35 ORDONNANCE du 14 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6210cdc6046d4785faa6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00021

    TJ 45234, 14 janv. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOP7 DEMANDEURS : Madame [F] [M] née le 03 Août 1983 à [Localité 12] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69681655cdc6046d4752c0df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00021

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNEV MINUTE : 26/00022 ORDONNANCE rendue le 13 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69695f4acdc6046d47728e5b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00021

    TJ 87085, 12 janv. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSNP Ordonnance du 12 Janvier 2026 à 15h30 (Contention) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9b46cdc6046d47caacc0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00021

    TJ 10387, 12 janv. 2026, RG 26/00021

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 12 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 696558a6cdc6046d4710cf78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00021

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 26/00021

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYMZ Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc367cdc6046d472afcab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00021

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00021

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00013 Dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYPF ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle G

    Lire la décision → Vérifier la source 6974285fcdc6046d478071e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00021

    TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 26/00021

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIC N° Minute : 26/16 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 696568c0cdc6046d4711f433
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00021

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 26/00021

    REFERES Ordonnance n° 08 Janvier 2026 N° RG : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZXD [B] [R], [J] [N] (MINEUR) Représenté légalement par sa mère, Madame [B] [R], [H] [R], [A] [R] C/ Etablissement public L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS ME DICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES

    Lire la décision → Vérifier la source 696573cccdc6046d4712cc5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1