Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00146
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00146
N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BZ Minute n° Me Rachel FINITZER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026
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tj Expertise tj51454 n° 25/00146
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00146
89A MINUTE N°26/71 12 Février 2026 SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE MAINE ET [Localité 1] N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDEI CCC délivrées le : à : - SAS [1] - CPAM de MAINE ET [Localité 1] - SAS [2] - Me Marie-Laure VIEL - Me Bruno LASSERI TRIBU
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ca other ca_montpellier n° 25/00146
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/00146
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00146
TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/60 RG n° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPKV [Q] C/ S.A.S. KARLUST JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [Q] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] compa
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00146
TJ 76351, 10 févr. 2026, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6YL JUGEMENT DU 10 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00146
TJ 54099, 9 févr. 2026, RG 25/00146
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRLZ MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Février 2026 DEMANDERESSE : BPCE ASSURANCES IARD agissant par ses représentant légaux [Adresse 3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00146
TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/33 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Février 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00146 N° Portalis DBYE-W-B7J-EB5G [P] [W] C/ CPAM de L’INDRE, KEREI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00146
TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00146
Jugement du : 05/02/2026 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J66S CPS MINUTE N° : 26/78 S.A.S. [1] CONTRE URSSAF AUVERGNE Copies : Dossier S.A.S. [1] URSSAF AUVERGNE la SELARL AUVERJURIS la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL- [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FE
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ca other ca_rouen n° 25/00146
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/00146
N° RG 25/00146 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3KJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANTS : Maître [Y] [D], ès qualité de m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/00146
TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00146
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00146 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DONR DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00146
TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSR7 N°MINUTE : 26/00032 Le seize janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal
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ca other ca_versailles n° 25/00146
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/00146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6GB AFFAIRE : [Y] [N] C/ [D] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2024 par le TJ hors JA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00146
TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/00146
DOSSIER N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M464 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [P] [O] et Mme [W] [A] é
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00146
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] CHAMBRE DES CRIEES N° RG 25/00146 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YIS JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT JANVIER EN LA CAUSE DE Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (ancien
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00146
TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00146
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTFT AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A. GENERALI IARD NAC : 58E le 27/01/2026 CCC Me DE SCORBIAC, Me PUIG COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 LE JUGE DES REFERES : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00146
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 25/00146
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONTEGUT + 1 CCC à Me FENOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00146
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZNS [F] [H] C/ [10] DEMANDEUR: [F] [H] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] comparant et accompagné de son employeur, Madame [J] [X] DÉFENDEUR: [10
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00146
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FNA AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 21] GROUPE MAILLOT SABLONS, ensemble immobilier situé [Adresse 13] [Adresse 20], représenté
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00146
TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 25/00146
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFOB MINUTE N° : Affaire : [H] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE : Madame [V] [H] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00146
TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00146
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N° 26/00010 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQSF JUGEMENT AFFAIRE : [U] [Y] C/ [9] [J] [K] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.
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