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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00723

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00723

    MINUTE N° N° RG 25/00723 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGFC Monsieur [K] [P] C/ Société Anonyme CIC Crédit Industriel et Commercial TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00723

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00723

    MINUTE N° : 25/00723 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00723 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [V] [A] [V] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f31cdc6046d47acf6e3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00723

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00723

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26SV Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00723

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00723

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00723 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJN DEMANDEURS : Madame [Y] [Z] [O] épouse [M] [Adresse 2] représentée par Me NUGNES, substituant Me ADANI Bruno, Avocat au barreau du Val d’Oise

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00723

    TJ 74010, 26 janv. 2026, RG 25/00723

    ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00723 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00723

    TJ 35238, 23 janv. 2026, RG 25/00723

    RE F E R E N° Du 23 Janvier 2026 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZQB 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN Cour d'appel de R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00723

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/00723

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HOF N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 Société CA CONSUMER FINANCE EX SOFINCO C/ [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00723

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00723

    N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57FO 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.C.I. [M] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par M.[J] [H] , gérant à : DEFENDEURS : Monsieur [I] [L], demeurant [Adr

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  • ca other ca_caen n° 25/00723

    CA Caen, 22 janv. 2026, RG 25/00723

    AFFAIRE : N° RG 25/00723 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTKL  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 25 Février 2025 - RG n° 24/00171 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELAN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00723

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4AX JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. [Adresse 8] C/ M. [H] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 698688bdcdc6046d474af69d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00723

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33DO N° Minute : 26/17 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. CONSTRUIRE EN LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 697be197cdc6046d472d11e1
  • ca other ca_versailles n° 25/00723

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00723

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7YH AFFAIRE : [R] [G] ... C/ [M] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2025 pa

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  • ca other ca_dijon n° 25/00723

    CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 25/00723

    [L] [M] C/ ABEILLE IARD ET SANTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBV

    Lire la décision → Vérifier la source 696789b9cdc6046d4742e067
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00723

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/00723

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDPP En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3e3acdc6046d47179e05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00723

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00723

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQUT NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT C/, [T], [L],, [H], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00723

    CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 25/00723

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4GB O R D O N N A N C E N° 2025 - 740 du 19 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR CONTESTATION DE LA REGULARITE DU PLACEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a4bf75782d5f06f9c1a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00723

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00723

    JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-Présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6960061acdc6046d47aad886
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00723

    CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/00723

    ARRET N° du 18 décembre 2025 N° RG 25/00723 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUTS [S] c/ Etablissement Public OPH [Localité 5] Aube Habitat BD Notifié aux partie le : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 18 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945074375782d5f06ad5e5d
  • ca other ca_rouen n° 25/00723

    CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00723

    N° RG 25/00723 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4RV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Janvier 2025 APPELANTE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6944fd3975782d5f06acad32
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00723

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00723

    Référé N° RG 25/00723 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRB - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : - -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRB AFFAIRE : [F] [N], [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947882f75782d5f061bc87d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1