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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00725

    TJ 13108, 13 févr. 2026, RG 25/00725

    Référé N° RG 25/00725 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTI - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 13/02/2026 ORDONNANCE DU : 13 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTI AFFAIRE : S.C.I. SCI [D] JTCA

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa2facdc6046d4746b326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00725

    TJ 95500, 11 févr. 2026, RG 25/00725

    DU 11 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSEG Code NAC : 30B S.N.C. SPACIA & CIE C/ S.A.R.L. [I] Et encore prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 698e43d8cdc6046d471e886a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00725

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00725

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5ZT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba35cdc6046d47cf9b1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00725

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00725

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6A7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f86cdc6046d47acabdb
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 25/00725

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHVD Section 2 CG République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00725

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00725

    MINUTE N° : 25/01392 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00725 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [L] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame [N] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69944e2fcdc6046d47ace067
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00725

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIHJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [D] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C

    Lire la décision → Vérifier la source 69852696cdc6046d471cef64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00725

    TJ 74010, 26 janv. 2026, RG 25/00725

    ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA35 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69845556cdc6046d47fdeded
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00725

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/00725

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFW2 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 69851db0cdc6046d471c20ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00725

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00725

    N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57FX MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69844feecdc6046d47fd5793
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00725

    TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 25/00725

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con

    Lire la décision → Vérifier la source 69861042cdc6046d4736dce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00725

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4A4 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [W] [U] M. [N] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 698687a8cdc6046d474ae45f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00725

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00725 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOXF Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [J] [U] Expédition délivrée le 16.01.26 Me Audrey D’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69755f35cdc6046d479ca553
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00725

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMF4 Société LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE c/ Monsieur [F] [C] Société MFK DISTRIBUTION Grosse le à DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69694c1fcdc6046d47715379
  • tj Se déclare incompétent tj01053 n° 25/00725

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 25/00725

    MINUTE : 26/00010 ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHDN AFFAIRE : [B] [O] C/ PRESIDENT DU [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Camille POU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27575cdc6046d47ffacc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00725

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00725

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZJ AFFAIRE : [G] [W] épouse [O], [Z] [W], [S] [T] épouse [W], [N] [O] C/ [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6955919475782d5f06645c73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00725

    TJ 34032, 19 déc. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33EC N° Minute : 25/766 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. NB Société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N° 834 972 010, prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6979740dcdc6046d47ed346c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00725

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00725

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RWV AFFAIRE : [U] [J] [F] [H], en qualité de tutrice de Madame [C] [G] [H] [K] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la Société CITYA GERIMMO-GAMBETTA TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69766134cdc6046d47af9de9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00725

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00725 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBD4 Minute n°25/497 Ordonnance du 09 décembre 2025 Olivier PERRIN, Vice-président, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a948a9cdc6046d47934564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00725

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00725

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFYH du rôle général [S] [H] [J] [H] [V] [H] c/ [F] [U] S.A. GMF ASSURANCES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE l’AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI GROSSES le - l’AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1