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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00247

    TJ 56121, 10 févr. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BC Minute n° Copie exécutoire le 10/02/2025 à Me Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc6c4cdc6046d47d096f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00247

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00247

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3SK MINUTE N° : 118 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baedfcdc6046d47ce9bf3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00247

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00247

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGX AFFAIRE : [W] / S.A. PACIFICA DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] demeurant 3 Rue de Brunieux, 07340 SAINT-DÉSIRAT représenté par Me Jean-Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b80cdc6046d47cd2c89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00247

    TJ 42187, 5 févr. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQSB ORDONNANCE N° 26/00022 DU 05 FEVRIER 2026 ------------------------------- expédition le: Me THINON (ccc+1grosse) Mme [M] (ccc) DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 698649c7cdc6046d4745f279
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00247

    TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00247

    N° minute :2026/34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D736 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [T], demeurant 3, rue des Danubiens - 57100 THION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00247

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DICR Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatricuée au RCS de PARIS sous le numéro 824.541.148, prise en la personne de son représentant légal. C/ Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 699f652dcdc6046d47bbdcfe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/00247

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00247

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPZP DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5a48cdc6046d47206c97
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00247

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J5K JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69858240cdc6046d4724a2cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00247

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2AWG N° MINUTE : 26/00020 AFFAIRE [S] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1670 du 25/03/

    Lire la décision → Vérifier la source 6984be5ecdc6046d470cbaaf
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 25/00247

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00247

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XR / Chambre 5 AFFAIRE : [B] / [Q] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2f4cdc6046d47491498
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00247

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3MW DEMANDEUR : SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Catherine GAUTHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f8f5cdc6046d47190d78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00247

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQFY MINUTE N° : Société PREMELY HABITAT 2 pris en la personne de AMUNDI IMMOBILIER c/ [Z] [S] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [Z] [S] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984771fcdc6046d47020451
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00247

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/00247

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIOR Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [X] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.S. MC AUTO dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8102cdc6046d47df9613
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00247

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00247

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YC SA COFIDIS C/ M. [P] [L] Mme [T] [X] ép [L] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91d01cdc6046d478f7d95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00247

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00247

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3OI Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. HLM DU COTENTIN C/ [M] [P] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU G

    Lire la décision → Vérifier la source 696fefe5cdc6046d470921ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00247

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00247

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00247 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b082cdc6046d472f00e0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 25/00247

    TJ 50147, 5 janv. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7NQ JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 05 JANVIER 2026 ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 696aab8bcdc6046d479380ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00247

    TJ 70550, 24 déc. 2025, RG 25/00247

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc9fcdc6046d47352f70
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 25/00247

    TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/00247

    88C MINUTE N°25/559 19 Décembre 2025 [D] [N] [I] C/ [10] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FERY CCC délivrées le : à : - Mme [D] [N] [I] - [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 19 Décembre 2025, le

    Lire la décision → Vérifier la source 694af50575782d5f0663d365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00247

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKKB DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. [K] [T] [D] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81194cdc6046d47782de8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1