Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 9741 n° 2026F00011
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2026F00011
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - en
-
tcom 9741 n° 2025F02118
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2025F02118
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2118 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [N] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
-
tcom 9741 n° 2025F02018
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2025F02018
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2018 Numéro de Procédure collective : 2026RJ59 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR
-
tcom 9741 n° 2025F01897
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2025F01897
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F1897 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [G] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
-
tcom 9741 n° 2025F01844
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2025F01844
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F1844 Numéro de Procédure collective : 2026RJ57 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [O] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR:
-
tcom 9741 n° 2025F01746
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2025F01746
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F1746 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [K] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
-
tcom 9741 n° 2025F01735
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025F01735
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F1735 Numéro de Procédure collective : 2025RJ352 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : AANYA SARL AANYA SARL AGE [Localité 1], 881375927 DÉFENDEUR - en personn
-
tcom 9741 n° 2026F00085
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2026F00085
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ492 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEMANDEUR : SELARL [M] [W] prise
-
tcom 9741 n° 2025J00266
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025J00266
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Débats en audience publique le 19/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
-
tcom 9741 n° 2025J00254
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025J00254
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
-
tcom 9741 n° 2025J00231
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025J00231
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Débats en audience publique le 19/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
-
tcom 9741 n° 2025J00224
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025J00224
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Débats en audience publique le 19/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
-
tcom 9741 n° 2025J00208
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025J00208
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Débats en audience publique le 19/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
-
tcom 9741 n° 2025J00205
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025J00205
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Débats en audience publique le 19/11/2025 Madame Laurence DEPARIS Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport a
-
tcom 9741 n° 2025J00194
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025J00194
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
-
tcom 9741 n° 2025J00193
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025J00193
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
-
tcom 9741 n° 2025J00192
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025J00192
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
-
tcom 9741 n° 2025J00170
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025J00170
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
-
tcom 9741 n° 2025J00145
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025J00145
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Débats en audience publique le 19/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
-
tcom 9741 n° 2025J00139
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025J00139
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Débats en audience publique le 19/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles