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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/00258

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 23/00258

    MINUTE N°26/00036 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00258 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DSOB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [U], [I] [B] C/ [M] [O] [D] Pièces délivrées : CE et CCC le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3e3cdc6046d479710f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 26/00027

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDQA Minute n° 26/00094 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR DU 13 Février 2026 Audience présidée par Charlène PLESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59854cdc6046d47152f67
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00729

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00729 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC7Y Minute n° 26/00093 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Février 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5983ccdc6046d47152d4d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00726

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00726 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC7V Minute n° 26/00092 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Février 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5975ccdc6046d47151d98
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00725

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC7U Minute n° 26/00091 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Février 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5975acdc6046d47151d75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00723

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00723 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC7R Minute n° 25/00723 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR DU 13 Février 2026 Audience présidée par Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59753cdc6046d47151ce8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00721

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC7P Minute n° 26/00089 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Février 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5974dcdc6046d47151c3c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00708

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00708 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5K Minute n° 26/00088 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Février 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59744cdc6046d47151b78
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00700

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00700 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC47 Minute n° 26/00087 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Février 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59735cdc6046d47151a78
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00680

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00680 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZF Minute n° 26/00086 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Février 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5972ccdc6046d471519b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00733

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00733

    N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC75 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC75 Minute n° 26/00085 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7d05cdc6046d4743589b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00706

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00706

    N° RG 25/00706 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5I / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00706 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5I Minute n° 26/00084 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7d03cdc6046d47435852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00676

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00676

    N° RG 25/00676 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZB / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00676 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZB Minute n° 26/00083 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7cfecdc6046d47435808
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00675

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00675

    N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZA / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZA Minute n° 26/00082 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7cfbcdc6046d474357e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00674

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00674

    N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECY7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECY7 Minute n° 26/00081 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00673

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00673

    N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECY6 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECY6 Minute n° 26/00080 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7cf3cdc6046d47435751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00672

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00672

    N° RG 25/00672 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECY4 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00672 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECY4 Minute n° 26/00079 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7cefcdc6046d47435700
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00671

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00671

    N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECY2 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECY2 Minute n° 26/00078 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7cebcdc6046d4743539d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00669

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00669

    N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECYX / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECYX Minute n° 26/00077 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7ce8cdc6046d47435283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00647

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00647

    N° RG 25/00647 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQM / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00647 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQM Minute n° 26/00076 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

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