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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00731 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00731

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00731

    N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4J5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [L] épouse [B], demeurant [Adresse 1] Madame [O] [B] épouse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00731

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 06 Février 2026 minute n° N° RG 25/00731 N° Portalis DBYS-W-B7I-NO2R ------------- [N], [W] [Z] épouse [A] C/ [B], [I] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00731

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00731

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIGE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00731

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00731

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00731 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OZ64 MINUTE N° : S.A. LOGIREP c/ [V] [P] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PAUTONNIER COUR D’APPEL DE [Loc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00731

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00731

    Référé N° RG 25/00731 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRL - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Marianne DESBIENS -Me Maxime PLANTARD Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE DU : 09 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00731 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRL AFFA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00731

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00731

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00731 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLYM JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR : [R] [Y]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00731

    TJ 38544, 26 déc. 2025, RG 25/00731

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00731 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQW5 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CREDIT MUTUEL D’HEYRIEUX C/ [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00731

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00731

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00731 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGOH l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [G], [L], [C] [F] né le 16 Mars 1991 à [Loca

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00731

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AC N° RG 25/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2TZ JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 [G] [W] [U] [L] [D] épouse [R] C/ [Z] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69478ad475782d5f061c0e51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00731

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00731

    N° RG 25/00731 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEMA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 01 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00731 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEMA N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef63acdc6046d477d95e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00731

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00731

    DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR26 CODE NAC : 82C Madame [J] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAL D’OISE, Compagnie d’assurance AVANSSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983960ecdc6046d47ec8176
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00731

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPVU EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Dans la proc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00731

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00731

    MINUTE N°25/03169 DOSSIER N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

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  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00731

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/00731

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00731 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLZO AFFAIRE : S.C.I. CHALLENGE C/ Association FEDERATION JBS Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS Me Steven ROCHE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69469bef75782d5f06f8311c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00731

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00731 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMPK Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 691aefda5222181ceeb83540
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00731

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00731

    CG / MC Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFYX du rôle général S.A.S. PROXIEL c/ [Y] [G] la SELAS FIDAL GROSSE le - la SELAS FIDAL Copie électronique : - la SELAS FIDAL Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc155222181ceeb9514c
  • tj MEE - incident tj63113 n° 25/00731

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Décision du : 21 Octobre 2025 [Y] C/ S.A.R.L. HM PAC, S.A.R.L. HM INSTAL N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OT n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeb777f30025a66af7c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00731

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00731

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00731 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KE4 [Y] [T], [Z] [T] C/ [U] [V] - Expéditions délivrées à Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA - FE délivrée à Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA Le 17/10/2025 Avocats : Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0dde0ebe408da90392
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00731

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00731

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G3S N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [E], [X], [V] [P] épouse [G] C/ [N] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff37e08341cb497c8aa
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00731

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 25/00731

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 octobre 2025 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 25/00731 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I37

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0288dcb0e97e911880

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1