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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2438 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00446

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00446

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKRY MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL DISCASH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69934963cdc6046d47964f59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00410

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJDN MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69934961cdc6046d47964f12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00409

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJDM MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 6993495dcdc6046d47964ec3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00408

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJDL MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6993495acdc6046d47964e9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00407

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJDK MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 69934955cdc6046d47964e49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00392

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00392

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : société CARSHOP974 Copie exécutoire délivrée le : à : M. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69934932cdc6046d47964b49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00386

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIOK MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 6993492ecdc6046d47964adf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00385

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIOJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 6993492bcdc6046d47964a2b
  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 25/00278

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGC5 MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69934926cdc6046d479649cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01016

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKPJ Minute N° 26/OR036 Objet du recours : Opposition à contrainte du 09/07/2025 signifiée le 29/09/2025 Montant : 6501 € Période : REGU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b58cdc6046d473ca873
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01010

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJ6 Minute N° 26/OR035 Objet du recours : Opposition à contrainte du 21/02/2024 signifiée le 23/09/2025 Montant : 897€ Période : REGUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b55cdc6046d473ca828
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00995

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00995 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKHL Minute N° 26/OR034 Objet du recours : Opposition à contrainte du 23/09/2025 signifiée le 26/09/2025 Montant : 97€ Période : Mars, A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b53cdc6046d473ca7ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00933

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJXV Minute N° 26/OR032 Objet du recours : Opposition à contrainte du 20/08/2025 signifiée le 11/09/2025 Montant ( Cotisations + frais )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b50cdc6046d473ca788
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00931

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00931 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJVZ Minute N° 26/OR031 Objet du recours : Opposition à contrainte du 27/05/2025 Montant : 2 608 € Période : 4E TRIM 24 - 1ER TRIM 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b4ecdc6046d473ca76c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00906

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJP5 Minute N° 26/OR030 Objet du recours : Opposition à contrainte du 29/08/2025 signifiée le 12/09/2025 Montant : 23 158,06€ Période :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b4bcdc6046d473ca720
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00904

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJOM Minute N° 26/OR029 Objet du recours : Désistement en cours de formalisation Opposition à contrainte du 04/02/2025 signifiée le 03/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b49cdc6046d473ca705
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00899

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJMG Minute N° 26/OR028 Objet du recours : Opposition à contrainte du 13/06/2024 signifiée le 09/09/2025 Montant : 704,00 euros Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b46cdc6046d473ca6b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00895

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJMB Minute N° 26/OR027 Objet du recours : Opposition à contrainte du 08/07/2025 signifiée le 10/09/2025 Montant : 38.832,00 Ordonnanc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00893

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJL3 Minute N° 26/OR026 Objet du recours : Opposition à contrainte du 05/08/2025 signifiée le 08/09/2025 Montant : 2.626,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b41cdc6046d473ca648
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00837

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIRA Minute N° 26/OR025 Objet du recours : Opposition à contrainte du 05/08/2025 signifiée le 28/08/2025 Montant : 58 341€ Période : Tra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b3ecdc6046d473ca600

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1