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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00055

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CY5V JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] [F] [G] né le 22 Juin 199

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3f4cdc6046d47bb4cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01665

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01665 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX56 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J], [Q] [T] né le 09 Août 1990 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3b3cdc6046d47bb4869
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01573

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01573 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXXS JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3b1cdc6046d47bb481f
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/01242

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXCV JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. REPARATIONS TOITURES LANGUEDOCIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3aecdc6046d47bb4809
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01164

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01164 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4F JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [S], [V] [C] née le 07 Mars 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3aacdc6046d47bb47b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01159

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01159 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW37 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. TRAVAUX SPÉCIAUX DU MIDI [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3a7cdc6046d47bb476d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00936

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIS JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [E] immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3a4cdc6046d47bb4755
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00838

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBE JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] né le 14 Mai 1971 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3a1cdc6046d47bb4706
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00020

    TJ 30007, 13 févr. 2026, RG 26/00020

    MINUTE : 26/00018 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZIC AFFAIRE : PREFECTURE DU GARD C/ [C] [L], CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [C] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c38bcdc6046d47bb4586
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00019

    TJ 30007, 13 févr. 2026, RG 26/00019

    MINUTE : 26/00019 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZJM AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [P] C/ [P] [F] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c388cdc6046d47bb453c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 24/01702

    TJ 30007, 12 févr. 2026, RG 24/01702

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTHF / JAF AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e299cdc6046d472a97c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00445

    TJ 30007, 12 févr. 2026, RG 24/00445

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQES / JAF AFFAIRE : [X] / [J] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c385cdc6046d47bb44ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 23/01310

    TJ 30007, 12 févr. 2026, RG 23/01310

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01310 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COD5 / JAF AFFAIRE : [B] / [A] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c37fcdc6046d47bb4494
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00394

    TJ 30007, 12 févr. 2026, RG 24/00394

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQAE / JAF AFFAIRE : [I] / [G] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c376cdc6046d47bb43f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01122

    TJ 30007, 12 févr. 2026, RG 24/01122

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01122 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR5K / JAF AFFAIRE : [W] / [U] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c370cdc6046d47bb4399
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00827

    TJ 30007, 12 févr. 2026, RG 24/00827

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00827 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ5R / JAF AFFAIRE : [P] / [E] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7fcfcdc6046d47438e5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01134

    TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 24/01134

    MINUTE N° : 26/20 DU : 10 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01134 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR2Y / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ [F] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple f

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd71ccdc6046d47f16bf1
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/01490

    TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 25/01490

    MINUTE N° : 26/19 DU : 10 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01490 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXQ3 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [C] C/ [M] DÉBATS : 10 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd717cdc6046d47f16b98
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00016

    TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 26/00016

    MINUTE : 26/00016 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZHF AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES C/ [I] [R] DEBATS : 10 Février 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd6f5cdc6046d47f16945
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00015

    TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 26/00015

    MINUTE : 26/00015 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZHE AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES C/ [A] [P] DEBATS : 10 Février 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd6f2cdc6046d47f168f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1