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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00386

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIOK MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 6993492ecdc6046d47964adf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00386

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00386

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZCO Minute n° 68/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] [Localité 1] (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [K]), dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d3f7cdc6046d470f1fc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00386

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00386 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4G BDF N° : 000123040954 Nac : 48B JUGEMENT Du : 12 Février 2026 [N] [F] C/ [Localité 2], FRANFINANCE expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8cb2cdc6046d4744af64
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj37261 n° 25/00386

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00386

    Minute n° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZGV Affaire : [K]-CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [D] [K] veuve [I], demeurant [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6997460ecdc6046d47fa771b
  • ca other ca_paris n° 25/00386

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/00386

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 41, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Juillet 2025 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4482cdc6046d4745049d
  • ca other ca_dijon n° 25/00386

    CA Dijon, 29 janv. 2026, RG 25/00386

    [5] ([12]) C/ S.A.R.L. [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/01/26 à : -Me MEUNIER Copie certifiée conforme délivrée le 29/01/26 à : -[12] (LRAR) -SARL [9]) RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c660bcdc6046d4739ee64
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj27229 n° 25/00386

    TJ 27229, 28 janv. 2026, RG 25/00386

    N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJIB - ordonnance du 28 janvier 2026 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJIB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. LECOMTE-BARBIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f4a6cdc6046d4718ac0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00386

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/00386

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZITB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZITB DEMANDERESSE : S.A. [1] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc13e4cdc6046d47a713db
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00386

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00386

    DOSSIER N° RG 25/00386 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4XR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marion DUCHAMPLECHEVAL, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698483f1cdc6046d47037c33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00386

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00386

    minute n°: N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3ZD Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [W], [P] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5916fcdc6046d4714ab67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00386

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKA N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. [D] & CITES C/ [C] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6eb0cdc6046d474172cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00386

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/00386

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHD4 N° minute : 26/00032 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26113cdc6046d47fe5d76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00386

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IX Minute : 26/50 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 697c48abcdc6046d47358fbf
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00386

    TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 25/00386

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVRD / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 69731310cdc6046d4762bb11
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00386

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00386

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3S Minute N° : 26/00004 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1894fcdc6046d47ea4980
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00386

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° : AL / SL N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDTA 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Madame [B] [Z] C/ CAF DE SEINE MARITIME DEMANDERESSE Madame [B] [Z] 85 rue Docteur A

    Lire la décision → Vérifier la source 69842bd3cdc6046d47f89530
  • tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00386

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3ZE [L] [C] épouse [S] c/ Caisse CPAM DU FINISTERE, S.A. ALLIANZ IARD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [L] [C] épouse [S] [Adresse 4] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 694649e075782d5f06e9a9ea
  • ca other ca_limoges n° 25/00386

    CA Limoges, 17 déc. 2025, RG 25/00386

    ARRET N° 371/2025 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWAB AFFAIRE : M. [G] [Y], Mme [X] [E] C/ [4], Mme [F] [B] SG/IM Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d2ae75782d5f068f68a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00386

    TJ 80021, 16 déc. 2025, RG 25/00386

    DU SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL CONTENTIEUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES __________________ S.A.S. ASSURONE GROUP C/ Syndicat SUD ASSURANCES-ASSISTANCE, [I] [D] __________________ N° RG 25/00386 N°Portalis DB26-W-B7J-ISB5 Minute n° Grosse le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947710d75782d5f0618c264
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00386

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00386

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00386 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1