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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00118

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 25/00118

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 25/00118 N° Portalis DB2E-W-B7J-N44Y ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab27f8cdc6046d47c33878
  • ca other ca_pau n° 25/00118

    CA Pau, 11 févr. 2026, RG 25/00118

    JP/RP Numéro 26/ 435 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 11 Février 2026 Dossier : N° RG 25/00118 N° Portalis DBVV-V-B7J-JB6A Affaire : S.A.S. [P] venant aux droits de la société TARB INVEST 3 C/ S.C.I. [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7564cdc6046d47fe0f6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00118

    TJ 46042, 6 févr. 2026, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2BC N° Ord. 26/00012 Nous, Ysabeau PINON, juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3105ccdc6046d470cbd5e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00118

    TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 25/00118

    N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55DO - Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55DO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698a668acdc6046d47ae4d91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00118

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7VG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6986652bcdc6046d47483e31
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj97411 n° 25/00118

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00118

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBXA MINUTE N° :26/00003 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme le Bâtonnier SETTAMA L. Copie exécutoire délivrée le : à : Me AKHOUN Iqbal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6986126bcdc6046d47370951
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00118

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00009 Affaire : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVR Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2616ccdc6046d4701ec9a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00118

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 JANVIER 2026 VENTE FORCEE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AHT COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e06ecdc6046d47f2639c
  • ca other ca_reims n° 25/00118

    CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00118

    Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00118 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 janvier 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00568)

    Lire la décision → Vérifier la source 6971d88acdc6046d47367335
  • tj Réouverture des débats tj76351 n° 25/00118

    TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PC JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 69714899cdc6046d472a39a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02408 n° 25/00118

    TJ 02408, 15 janv. 2026, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00003 DOSSIER : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DI7G Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 JANVIER 2026 Nous, Camille SAMBRÈS, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf2dcdc6046d47b41dbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00118

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00118

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZAU MINUTE N° : 25/00118 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ff8acdc6046d47f46203
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00118

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/44 AFFAIRE : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TFD Copie à : - SCP RAYNAUD BARDON BANCE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Janvier2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9b27cdc6046d47925acf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/00118

    TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 25/00118

    - N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 26/00016 N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZVO M. [S] [D] Mme [P] [M] épouse [D] C/ [38] [21] M. [X] [V] [16] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f7a1cdc6046d47f3e12e
  • ca other ca_douai n° 25/00118

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00118

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6W2 Jugement (N° 23/00510) rendu le 13 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SAS HPM

    Lire la décision → Vérifier la source 69610cfacdc6046d47c03b4e
  • ca other ca_agen n° 25/00118

    CA Agen, 31 déc. 2025, RG 25/00118

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00118 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKDJ GROSSES le 31.12.25 aux avocats N° 109-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 31 Décembre 2025 ENTRE : SAS CTVL CHAMBON prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 695638c975782d5f06703f05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00118

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7YF S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [X] [C] [I] [B] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 697654c0cdc6046d47aee4a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00118

    TJ 02691, 17 déc. 2025, RG 25/00118

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4EQ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Francis SONCIN Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00118

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSIE N°MINUTE : 25/654 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2b09cdc6046d471560c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00118

    TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 25/00118

    N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHYB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Barbara

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d45175782d5f062bcdad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1