Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01752
TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01752 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34UJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00296 ---------------- iNous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/01752
CA Caen, 11 févr. 2026, RG 25/01752
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01752 S.A.S. IMMOBILIERE MCH Représentée et assistée par Me [G], substitué par Me [O], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2408I01 C/ S.A.R.L. MJ, représentée par Me [I] [W], Mandataire ad hoc S.A.R.
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ca other ca_grenoble n° 25/01752
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01752
N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWDI C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile sec
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/01752
TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01752 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3SL DEMANDEURS M. [N] [R] [B], Né le [Date naissance 2] 1987, à [Localité 9] (CHILI) Demeurant [Adresse 5] représenté par Me Esther MALVASO,
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/01752
TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/01752
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PLATA à Me KOUBI le N° MINUTE : 26/ JUGEMENT : [K] [C] [V] [B] [J], [A] [U] épouse [J] C/ DU 08 Janvier 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle
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ca other ca_rennes n° 25/01752
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/01752
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VY7H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de la saisine : 19 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2025 Décision a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01752
TJ 85194, 23 déc. 2025, RG 25/01752
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01752 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6C2 AFFAIRE : [U] [T] C/ [B] [H] DEMANDERESSE Madame [U] [T] née le 29 Novembre 1962 à [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01752
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01752
N° RG 25/01752 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOIX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01752 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOIX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [L] [B], demeurant [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01752
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/01752
MINUTE N° : 25/01235 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/01752 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. [V] ET : [A] [C] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître CROISE copie et grosse le : à Maître GEORGES copie le : à Mon
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/01752
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 25/01752
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01752 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAKV L
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ca other ca_poitiers n° 25/01752
CA Poitiers, 19 nov. 2025, RG 25/01752
Ordonnance n 30 ------------------------- 19 Novembre 2025 ------------------------- N° RG 25/01752 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKYS ------------------------- [M] [T] C/ [L] [U] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01752
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01752 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RRL Minute : 25/00681 S.C.I. DAMAR Représentant : Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01752
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01752
N° RG 25/01752 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSA Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01752 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSA Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade DON
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01752
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Mme [L] [O] Le .....
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01752
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/01752
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01752 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSVG MINUTE n° : 2025/ 469 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01752
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01752
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN
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ca other ca_douai n° 25/01752
CA Douai, 7 oct. 2025, RG 25/01752
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNQ4 N° de Minute : 1753 Ordonnance du mardi 07 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 17 Décembre 1974 à [Localité 4] (MAROC)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01752
TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01752 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHCQ AFFAIRE : S.A.S. HERTZ FRANCE C/ Madame [U] [F] épouse [V] JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.A.S. HERTZ FRANCE Madame [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01752
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01752 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J5N PARTIES
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01752
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoir
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