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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj97416 n° 25/00034

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00034

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00034 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJIW JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fdaacdc6046d4727807b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00003

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00003

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00003 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDXJ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fda7cdc6046d47277e72
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00040

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00040

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00040 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJX6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fda2cdc6046d472779d0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97416 n° 25/00044

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00044

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00044 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ4V JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd9fcdc6046d47277942
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00046

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00046

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00046 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKB6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd98cdc6046d472778d8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00049

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00049

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00049 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKQ2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd92cdc6046d4727783f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 26/00003

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00003 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLCT JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd8fcdc6046d47277827
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00224

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDXB MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Chloé CHEREL BLOUIN Statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f3e4cdc6046d47f6a969
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00674

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 24/00674

    N° RG 24/00674 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4R2 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Chloé CHEREL BLOUIN Statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 698f558ccdc6046d473b12d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00392

    TJ 97416, 11 févr. 2026, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[G] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 11 Février 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJJR NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 FEVRIER 2026 [Q] [G] [Z] [K], [N] [B] [I] épouse [K] C/ [Y] [F] Entrepreneur individuel inscrit au Répertoire des Métiers sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f3dfcdc6046d47f6a90e
  • tj Ouvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde tj97416 n° 26/00084

    TJ 97416, 10 févr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION AUDIENCE DU DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Minute n° N° de dossier: N° RG 26/00084 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLNE Jugement rendu ce 10 Février 2026 par le Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 698f555ccdc6046d473b0162
  • tj Expertise tj97416 n° 24/00788

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00788

    N° RG 24/00788 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA47T - page / Tribunal judiciaire de Saint-[N] - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[N] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00788 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA47T NAC : 74D Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 699f274fcdc6046d47b5854b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01865

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/01865

    N° RG 24/01865 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6WB - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/01865 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6WB NAC : 5BZ Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 699763b3cdc6046d47ffb260
  • tj Expertise tj97416 n° 24/00719

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00719

    N° RG 24/00719 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5L5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5L5 NAC : 50D Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 699763aecdc6046d47ffb1cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 21/02129

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 21/02129

    N° RG 21/02129 - N° Portalis DB32-W-B7F-DANME - page / Tribunal judiciaire de Saint-[B] - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[B] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 21/02129 - N° Portalis DB32-W-B7F-DANME NAC : 74D Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 699763a8cdc6046d47ffb140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00818

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00818

    N° RG 24/00818 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA46H - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00818 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA46H NAC : 54Z Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 699763a4cdc6046d47ffb0ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02085

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/02085

    N° RG 24/02085 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA64P - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/02085 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA64P NAC : 50A Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6997639ecdc6046d47ffb091
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 23/03859

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 23/03859

    N° RG 23/03859 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3D5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 23/03859 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3D5 NAC : 50D Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 698e03d5cdc6046d4715be97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02138

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/02138

    N° RG 24/02138 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7IB - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/02138 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7IB NAC : 50G Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69866d21cdc6046d4748d580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/00941

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00941

    N° RG 24/00941 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA46Q - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00941 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA46Q NAC : 28A Jugement rendu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1