Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01293
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/01293
N° RG 25/01293 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFLA Minute N° 2026/0123 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 ----------------------------------------- [N] [S] épouse [M] [J] [M] C/ S.D.C. SDC CARRE VERDE S.C.P. NOTAIRES [F], [P], DENIS-NOUJAIM & [G] [E] [Y] [U] [Y] [X] [Y] [V] [Y] S.A.S. T
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj41018 n° 25/01293
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01293
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01293 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01293 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS2 Minute : 2026/94 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01293
TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/01293
MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/01293 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRLU Minute : 26/00139 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 29 janvier 2026 S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET AFFAIRES A C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01293
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01293 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH46 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. INVEST HOTEL [Adresse 14] C/ S.A.S. DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. [B] [A] ARCHITECTE, S.A.S. AURIS, S.A.S. DEMATHIEU ET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01293
TJ 71270, 8 janv. 2026, RG 25/01293
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire, après débats en chambre du conseil et en présence du ministère public, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01293
TJ 76351, 30 déc. 2025, RG 25/01293
/ N° RG 25/01293 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB2Z Minute N°1292/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [6] 2025 pour notification à [O] [C] contr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01293
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01293
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01293 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JF AFFAIRE : S.A.R.L. LIGNON LURTON ARCHITECTES ASSOCIES C/ S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la SARL SUSNJARA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la SARL SUSNJARA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01293
TJ 12202, 11 déc. 2025, RG 25/01293
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01293 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI34 AFFAIRE : [J] [V] C/ [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 11 Décembre 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/01293
TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01293 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBDT JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.a d’Économie mixte SOCLOVA (R.C.S d’[Localité 6], n° 063 200 059) C/ [P] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [M] Copie con
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ca other ca_metz n° 25/01293
CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/01293
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 25/01293
Ordonnance N° 68 N° RG 25/01293 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYO3 Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2] 10 novembre 2025 [P] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE [Localité 6]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 25/01293
TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01293
Références : N° RG 25/01293 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K3E N° minute : 51/2025 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01293
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG 24/1183 N° RG 25/01293 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2KM MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [W] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LIL
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ca other ca_paris n° 25/01293
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/01293
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01293 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVHA Sur renvoi après C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01293
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01293 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBDW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [X] [H] [L] [H] C/ [N] [R] [S] [D] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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ca other ca_amiens n° 25/01293
CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 25/01293
ORDONNANCE N° [X] [X] épouse [K] [X] C/ S.E.L.A.S. [12] AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/01293 -
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01293
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01293
MINUTE N° : 25/151 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01293 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HCGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs d
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ca other ca_toulouse n° 25/01293
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01293
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1300 N° RG 25/01293 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGPJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 16h45 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01293
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 25/01293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITI Minute : 25/00580 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Harry ORHON de la SELARL
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01293
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01293
N° RG 25/01293 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJI5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01293 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJI5 NAC: 97Z FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à Me Yaël ATTAL-GALY à Me Majouba SAIHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIE
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