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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00371

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYC ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYC ============== [U] [F] C/ S.A.S. EUROVAL’AUTO MI : 26/00043 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d04acdc6046d47bc2b7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00371

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNU LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c154cdc6046d47bb1d66
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00371

    TJ 57672, 11 févr. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5GQ Minute : 26/111 JUGEMENT Du :11 Février 2026 [M] [O] épouse [S] [C] [S] C/ ONEY BANK [V] [L] ADVANZIA BANK [F] [N] [Y] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0e7cdc6046d47ecc625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00371

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORTK MINUTE N° : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED agissant par son mandataire la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [L] [A] Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d7ccdc6046d47463d77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00371

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00371 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICR MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ COFIDIS DEFENDEUR(S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00371

    TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ5R ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans la proc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00371

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00371 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C66C Le Copie + Copie exécutoire Me Méchin Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00371

    TJ 37261, 19 janv. 2026, RG 25/00371

    Minute n° : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY7Z Affaire : [R] MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDEURS Madame [A] [M], demeurant [Adresse 1] Non comparante

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00371

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4W3 M. [Z] [D] C/ M. [R] [P] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [D], de

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00371

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00371 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4MZ ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 [D] [S] [K] C/ [G] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69777948cdc6046d47c4d3e7
  • ca other ca_dijon n° 25/00371

    CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/00371

    [Z] [O] [H] [S] C/ [V] [F] S.A.R.L. [10] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00371 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 696a6107cdc6046d478ae6c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00371

    TJ 97120, 12 janv. 2026, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHOA Page -- Minute 2026/ N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHOA DU 12 janvier 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. LE DIB’S, [J] [W] C/ S.A.R.L. SOGUADIRE ---------- AVOCATS : Me Jamaldin BENMEBAREK la SELASU JEAN-YVES BELAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj77288 n° 25/00371

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICYC Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C.I. LA FONTAINE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a583cdc6046d4708cd85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00371

    TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00371

    Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN4W Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES SEUILS 1 C/ [K] [I] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Youri COHEN TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6958568a75782d5f069a89c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00371

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4D3 [S] [E], [I] [M], [W] [K], [A] [Y] épouse [N] c/ [C] [G] entrepreneur individuel, exerçant à l’enseigne POLYBAT, inscrit au SIREN sous le n° 892.285.081.000.14, Compagnie d’assurance MAAF

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0ce575782d5f0665819a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00371

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWL ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 8] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698396d8cdc6046d47ec9578
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00371

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00371

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3KS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me NOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e2475782d5f061880e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00371

    TJ 29232, 16 déc. 2025, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 N° Portalis DBXY-W-B7J-FIZE Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS [Localité 1] LE PRESTATAIRE DE SERVICES POUR MAUVAISE EXECUTION expédition conforme délivrée le : Maître [J]/SELARL [Z] Maître [Q] [V] Maître Nicolas LE LEON copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6bbcdc6046d47905eb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00371

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKI MINUTE N° :25/00338 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00371

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00802 N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLD2 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 décembre 20

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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