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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00091
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5JJ MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00091
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00091 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZW JUGEMENT N° B DU : 10 Février 2026 [T] [I] [M] [P] épouse [I] C/ [W] [E] [K] [H] [F] [Q] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/00091
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00091
COUR D'APPEL D'[Localité 27] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNMF Jugement du 05 Décembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 40] n° d'inscription au RG de première instance 24/426 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTE : Madame [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00091
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00091
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEOO Minute : 26/37 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 05 février 2026 Société LOGIREP C/ Madame [U] [F], Monsieur [A] [K]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00091
TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFHB CC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans la proc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00091
TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 25/00091
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00091
TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/00091
N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PM4X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -GK CONSTRUCT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEUR: Madame [V] [U],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00091
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/00091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH5G + jonction du N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIEX + COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00091
TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQKD JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 22 Janvier 2026, Sous la présidence de Mme Cla
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 25/00091
TJ 48095, 20 janv. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 20 Janvier 2026 Jugement n°26/00014 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHJF DEMANDEUR : Madame [B] [U] épouse [Y] née le [Date naissance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00091
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00091
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV32 N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Ouvre la procédure de redressement tj68224 n° 25/00091
TJ 68224, 19 janv. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO5Z Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00091
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2026/76 AFFAIRE : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SVU Copie à : prefecture Monsieur [J] [M] [O] Copie exécutoire à : Me Clémence BAVOIL-MERCADIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00091
TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVXC Minute n° 11/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress
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ca other ca_paris n° 25/00091
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00091
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRUH Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00091
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 13 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZYU AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [I] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 14 octobre 2
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 25/00091
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 13 Janvier 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5Z 78A Jugement rendu le 13 Janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00091
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 25/00091
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NTLN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébastie
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tj Expertise tj40088 n° 25/00091
TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00091
N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZ3 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphanie DU
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ca other ca_besancon n° 25/00091
CA Besancon, 31 déc. 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7TR Ordonnance N° 25/ du 31 Décembre 2025 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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