Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01857
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 25/01857
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTL5 Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 19 mai 2025, enregistrée sous le n° 20/00048 Selarl LSCM & Associés, en c
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01857
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01857 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y6M N° de minute : Madame [Y] [T] c/ Société CPAM RHONE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE DEMANDERESSE Madame [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Barb
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01857
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/01857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 25/01857 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC4E AFFAIRE : [W] C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Madame Marina IGELMAN, Conseillère de la mise en état de la Chambre civi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01857
TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWR MI : 24/00001730 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 22/12/2025 à 2 copies a
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ca renvoi ca_paris n° 25/01857
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/01857
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01857 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 décembre 2018
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01857
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01857 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RG5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01918 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_douai n° 25/01857
CA Douai, 25 oct. 2025, RG 25/01857
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORE N° de Minute : 1860 Ordonnance du samedi 25 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 18 Décembre 1991 à [Localité 3] de nat
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01857
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01857
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01857
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01857 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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ca other ca_aix_provence n° 25/01857
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/01857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF22 Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01857
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01857
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01857
Min N° 25/00723 N° RG 25/01857 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53H Syndic. de copro. DU [Adresse 1] C/ Mme [W] [K] [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DU [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 7] repr
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ca other ca_pau n° 25/01857
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 25/01857
N° 25/2246 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOF joint au dossier 25/01856 Monsieur [E] [N] Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.A. BIOENE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01857
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Monsieur [O] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01857 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QL6 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01857
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01857 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTI Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [D] [E]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01857
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/01857
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01857 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PFB N° minute : 25/00971 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 3] SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic la Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Me [S], avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01857
TJ 67482, 17 juin 2025, RG 25/01857
N° RG 25/01857 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMH4 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01857 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMH4 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Olivier LEROY Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01857
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01857
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01857 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZDF Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01857
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01857
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01857 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01857
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/01857
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01857 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Mai 2025 Dossi
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