Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00156
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00156
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYCE AFFAIRE : [Y], [E] C/ [W] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Février 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00156
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00058 Nature : 88G N° RG 25/00156 N° Portalis DBWV-W-B7J-FH2C [D] [T] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00156
TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/32 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Février 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00156 N° Portalis DBYE-W-B7J-ECSD [Z] [L] C/ CPAM de l’INDRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00156
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FM7 AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ [D] [X] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00156
TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS27 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 03 février 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 6] “ XL HABITAT “ C/ [L] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Président
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ca other ca_grenoble n° 25/00156
CA Grenoble, 28 janv. 2026, RG 25/00156
N° RG 25/00156 N° Portalis DBVM-V-B7J-M3QE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JANVI
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ca other ca_reims n° 25/00156
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 25/00156
N° RG 25/00156 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTFI ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 CM Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB Me Anne-Dominique BRENER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 27 JANVIER 2
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ca other ca_toulouse n° 25/00156
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 25/00156
20/01/2026 ARRÊT N°2026/29 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYBH VS AC Décision déférée du 19 Décembre 2024 Juge de la mise en état de [Localité 4] ( 24/01604) M GUICHARD [F] [H] C/ S.A.R.L. COMPTA REBOURS CONFIRMATION Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00156
TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00156
DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [D] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 25/00156 N° Portalis DB26-W-B7J-ILDU BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00156
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00156
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZVH MINUTE N° : 26/00035 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00156
TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00156
ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00156 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00156
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00156 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KN MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [M] [T] [Z], [J] [Z]
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00156
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKNP N° Minute : DEMANDERESSE : SIP [Localité 23] Débiteur(s), trice(s) : [F] [M] Copie délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00156
TJ 38544, 30 déc. 2025, RG 25/00156
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOC4 NATURE AFFAIRE : 88C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [W] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00156
TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00156
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHPM AFFAIRE : [B] [M] C/ [J] [P], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AVEYRON, Mutuelle GROUPAMA D’OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/00156
TJ 62119, 23 déc. 2025, RG 25/00156
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOMR AFFAIRE : Société PAS DE [Localité 7] HABITAT / [M] [E], [G] [L] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00156
TJ 38544, 19 déc. 2025, RG 25/00156
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP7H NATURE AFFAIRE : 50D/ Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : [L] [P], [K] [F] C/ S.A.S. AMG AUTOS, [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 25/00156
TJ 42187, 18 déc. 2025, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPHI ORDONNANCE N° 25/00129 DU 18 DECEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: -Me [Localité 2] (ccc) -Me DUCROT(ccc+1grosse) D
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ca other ca_versailles n° 25/00156
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/00156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00156 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6YC AFFAIRE : [G] [P] C/ [Adresse 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le pôl
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ca other ca_toulouse n° 25/00156
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 25/00156
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Décembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/158 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIKN Décision déférée du 05 Décembre 2025 -Juge délégué de [Localité 5] - 25/01953 APPELANT Monsieur [P] [O] Ac
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