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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02102

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02102

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [S], [X] [A] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6992ced8cdc6046d478c10d6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/02102

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 25/02102

    N° RG 25/02102 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITM3 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a0acdc6046d47489aec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02102

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/02102

    N° RG 25/02102 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/02102 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSG Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [S], [T], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f3fecdc6046d471899e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02102

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Etablissement public LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02102 - N° Portalis 352J-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 697aebb7cdc6046d470e5d83
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02102

    CA Bordeaux, 8 janv. 2026, RG 25/02102

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02102 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OILN S.A. KIMMOLUX c/ TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 8] CENTRE TRESOR PUBLIC [Localité 7] TRESOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69613b2dcdc6046d47c456c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02102

    TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/02102

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02102 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX7B Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6958492075782d5f06996ecf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02102

    TJ 22278, 22 déc. 2025, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00510 N° RG 25/02102 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6VX Le 22 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/02102

    TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/02102

    N° RC 25/02102 Minute n°25/939 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69481e1b75782d5f06277572
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02102

    CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02102

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONC3 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M268 Affaire : S.A.S.U. KLMS TRANSPORTS Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET S

    Lire la décision → Vérifier la source 69394991c988783351cf0f62
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02102

    CA Douai, 6 déc. 2025, RG 25/02102

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02102 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQP5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 06 décembre 2025 N° de Minute : 2104 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [D] né le 26 Janvier 2002 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6937da4f50f255303296f987
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02102

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 2] MI : 24/00002122 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL RACINE [Localité 6] COPIE délivrée le 0

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02102

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02102

    DOSSIER N° RG 25/02102 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZFS Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LMH Expédition délivrée le : a: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ebdf8cdc6046d4779fb66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02102

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/02102

    Du 14 novembre 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SRP [F] [W] [R] C/ S.A.S. DS AUTOMOBILES - Expéditions délivrées à S.A.S. DS AUTOMOBILES - FE délivrée à Monsieur [F] [W] [R] Le 14/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 691daa7702bad2f30af99493
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02102

    CA Aix Provence, 1 nov. 2025, RG 25/02102

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJRM Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 690999b943d68eab4073eaa3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02102

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02102 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ML2 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28afbe97b8c1829958636
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02102

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02102 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLFL N° de Minute : 25/2013 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [H] [V] épouse [O] NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536b9da368950468f303
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/02102

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/02102

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/02102 N° Portalis DB2E-W-B7J-NM4B ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a1b9da36895046bcb50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02102

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02102 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OL2 Date du Recours : 19 mai 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 29/04/2025 signifiée le 05/05/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f799da368950468a7c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02102

    TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/02102

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02102 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02102 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDK ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63fc11abbd5bba7db5bda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02102

    TJ 75056, 6 août 2025, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [K] Préfecture de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jimmy DARMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02102 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FQ2 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT I

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e0ec0b2cff758bb8bd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1