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  • ca other ca_rouen n° 25/00963

    CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 25/00963

    N° RG 25/00963 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00369 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 07 Mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [L] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec4c2cdc6046d47295c15
  • ca other ca_reims n° 25/00963

    CA Reims, 10 févr. 2026, RG 25/00963

    ARRÊT N° du 10 février 2026 (KLV) N° RG 25/00963 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVEQ S.A. CIC EST C/ M. [W] [F] Formule exécutoire + CCC le 10 février 2026 à : - la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

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  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00963

    TJ 50129, 5 févr. 2026, RG 25/00963

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00963 N° Portalis DBY5-W-B7J-C5HB ADOPTION [Localité 2] De M. [Q], [N], [S] [C] Par M. [V], [T], [M] [D] époux de [U], [I], [A] [P] JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026 REQUÉRANT : M. [V], [T], [M] [D] époux de [U

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00963

    TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXI5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN

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  • tj Se déclare incompétent tj14366 n° 25/00963

    TJ 14366, 8 janv. 2026, RG 25/00963

    Copies délivrées le / /2026/ à : - S.A.R.L. RMG INVEST : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.C.I. CATOVEST : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Jade DE WITTE : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissier poursuivant : Me : 1 CCC (LS) - dossier TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00963

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00963

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00963 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REG7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

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  • ca other ca_rennes n° 25/00963

    CA Rennes, 30 déc. 2025, RG 25/00963

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 601 N° RG 25/00963 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHWH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseiller à la cour d'appel de R

    Lire la décision → Vérifier la source 6954bff375782d5f06522850
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00963

    TJ 10387, 17 déc. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00963 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMYE Monsieur le Préfet du département de l’Aube c/ Monsieur [Y] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69463ca675782d5f06e6e925
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00963

    TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 25/00963

    ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 694578e975782d5f06c1b5a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00963

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32S Minute : 25/00422 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [N] [E], [Z] [S] [X] [C] [U] C/ [J] [O] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69463fb075782d5f06e7c969
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00963

    TJ 40088, 4 déc. 2025, RG 25/00963

    AFFAIRE : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8b175782d5f06ceff77
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00963

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/00963

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00963 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDDH CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : E.U.R.L. NRFI NOUVELLE REGIE FONCIERE IMMOBILIERE C/ S.A.S. FONCIA VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a48d75782d5f061e6c36
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00963

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00963 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUXZ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société EURISOL [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69761423cdc6046d47a8bf6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00963

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00963

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWP Minute n° 855/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Michel MALL - 313 Me Joseph MOWENA - 245 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9d9dcdc6046d4725d237
  • ca other ca_nimes n° 25/00963

    CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/00963

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQZG Jugement au fond, origine président du tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 05 novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/03224 M. [W] [L] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9270bb81cebe2e835808
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00963

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 25/00963

    DOSSIER : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 17] AUDIENCE DU: 05 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc0741f8a20b910f91545
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00963

    TJ 49007, 24 oct. 2025, RG 25/00963

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDZ5 Minute : 25/00963 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e667e08341cb49771db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00963

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00963

    Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00963 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HPL N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [P] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f307e08341cb4979c18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00963

    TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 25/00963

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00963 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BT Minute n°2025/559 JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [G], demeurant 14, rue Jean Monnet - 57290 SEREMANGE ERZANGE, r

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5fba0da7cb996dcac305
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00963

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00963

    N° RG 25/00963 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6TL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [R], [F] [D] [Y] épouse [F] C/ S.A.S. ATLANTIS AUTO TRADING S.A.R.L. FARCY LEROUX --------------------------------------- copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147fd88dcb0e97e90bb60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1