Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02225
TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 25/02225
JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02225 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJZY / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [N] - [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie
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ca other ca_toulouse n° 25/02225
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/02225
12/02/2026 ARRÊT N°66/2026 N° RG 25/02225 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC5C EV/IA Décision déférée du 06 Juin 2025 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-0289) M.GIRARD [E] [G] [U] [L] épouse [G] C/ SGC [Localité 1] COURONNE OUEST Réf p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02225
TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/02225
Du 10 février 2026 5AH SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02225 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T3P [Y] [L] C/ [J] [S] - Expéditions délivrées - FE délivrée à Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU Le 10/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj MEE - incident tj35238 n° 25/02225
TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 5] N° RG 25/02225 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOHS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 20 Novembre 2025, rendue le 15 janvier 2026, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02225
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZL N° de minute : 25/01109 REQUÉRANT Madame [O], [L], [M] [J] épouse [I], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [K] [I], demeur
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ca other ca_douai n° 25/02225
CA Douai, 29 déc. 2025, RG 25/02225
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02225 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRRL N° de Minute : 25-2226 Ordonnance du lundi 29 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 01 Juin 2003 à [Localité 1] de nati
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02225
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02225
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013
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ca other ca_aix_provence n° 25/02225
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 25/02225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02225 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK3U Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02225
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/02225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02225 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD4C AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJC2A C/ SAS EXTERION MEDIA LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02225
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIKK AFFAIRE : Madame [C] [K] C/ Monsieur [W] [T] JUGEMENT par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copies : Madame [C] [K] Me Patricia CHEVAL Monsieur [W]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02225
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02225 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N4T PARTIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02225
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nathalie BUNIAK, Monsieur [M] [Y] [S], Madame [G] [V] épouse [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UED N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 o
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ca other ca_aix_provence n° 25/02225
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/02225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 335 Rôle N° RG 25/02225 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONS2 [R] [B] C/ SDC [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien NOTO Me Philipp
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02225
TJ 31555, 6 sept. 2025, RG 25/02225
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNHN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame TORS Dossier n° N° RG 25/02225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNHN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02225
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02225
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDXI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02225
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02225 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio
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ca other ca_rouen n° 25/02225
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 25/02225
N° RG 25/02225 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7YX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02225
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [L] Madame [P] [Z] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GRE N° MINUTE : 1
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02225
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02225
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/2225 - JLD hospitalisation Mme [M] [J] née le 13/05/1958 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juin 2025 à 15h59 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02225
TJ 77284, 9 juin 2025, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juin 2025 Dossier
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