Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00249
TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00249
N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUHY ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUHY ============== [Q] [G], [E] [Z] C/ S.A.S. [B] MI : 26/00036 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00249
TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 25/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00025 AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUCX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 12 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00249
TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00249
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTS4 _________________________ Minute N° 2026/00
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ca other ca_toulouse n° 25/00249
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 25/00249
10/02/2026 ARRÊT N°26/130 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYZV CJ - MCC Décision déférée du 14 Janvier 2025 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 24/04005 R. [Localité 1] [V] [Z] C/ [G] [R]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00249
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2L6O N° de MINUTE : 26/00188 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00249
TJ 2a004, 5 févr. 2026, RG 25/00249
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGJD N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Au nom du peuple français ------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00249
TJ 59606, 3 févr. 2026, RG 25/00249
N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYU6 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La S.A.R.L. GLF - Groupe Lemaire Funérair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00249
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/00249
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2GF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00249
TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00249
AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7NS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU JUGE DES CONTENTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00249
TJ 45234, 2 févr. 2026, RG 25/00249
Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/249 N° Portalis DBYV-W-B7J-HEX4 Minute n° : JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR représentant les salariés : M. [N] ASSESSEUR représentant les emp
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00249
TJ 38544, 29 janv. 2026, RG 25/00249
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREC NATURE AFFAIRE : 54G/ Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : Syndic. de copro. LE COUVENT BON ACCUEIL C/ S.A.S. APAVE INFRASTRUCTU
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00249
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J6V JUGEMENT Minute :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00249
TJ 56121, 27 janv. 2026, RG 25/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53ML Minute n° Copie exécutoire le 27/01/2026 à Me Christine BERGERON-KERSPERN Me Marc [Localité 7] entre :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00249
TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00249
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIS6 Minute JCP n° 66/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00249
TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOTQ Date : 22 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [V] [W], demeurant [Adresse 5] représentée pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00249
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00249
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00249 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3Z6 SA FRANFINANCE C/ M. [K] [Q] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me BATAIL
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ca other ca_bourges n° 25/00249
CA Bourges, 16 janv. 2026, RG 25/00249
SD/CV N° RG 25/00249 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXBP Décision attaquée : du 31 janvier 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- [4] C/ M. [B] [M] -------------------- COUR D'APPEL DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00249
TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXVH Minute n° 17/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00249
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00249
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKVZ Minute JCP n° 28/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 6
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00249
TJ 65440, 13 janv. 2026, RG 25/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVN4 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vende
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