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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj67437 n° 26/00026

    TJ 67437, 16 févr. 2026, RG 26/00026

    Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale référés N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUXP Minute : 26/00004 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 16 Février 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A. LIXXBAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e61cdc6046d479c61a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00400

    TJ 67437, 13 févr. 2026, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTQ5 Minute N° 26/00008 DU 13 Février 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b3fccdc6046d47052a72
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00206

    TJ 67437, 13 févr. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS77 Minute N° 26/00055 DU 13 Février 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b3f9cdc6046d47052a5f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67437 n° 25/00277

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00277

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6O _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9948cdc6046d4745ddc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00286

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00286

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6Y _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9943cdc6046d4745dd62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00027

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00027

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQV5 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9927cdc6046d4745db1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 24/00325

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 24/00325

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 24/00325 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPYL _________________________ Minute N° 26/0005

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9922cdc6046d4745dab8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00302

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00302

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUCX _________________________ Minute N° 26/0006

    Lire la décision → Vérifier la source 698f991ecdc6046d4745da5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00284

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00284

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6V _________________________ Minute N° 26/0006

    Lire la décision → Vérifier la source 698f991ccdc6046d4745da45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00279

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00279

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6Q _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9919cdc6046d4745d9f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00291

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00291

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUA7 _________________________ Minute N° 26/0006

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9916cdc6046d4745d9d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00289

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00289

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUA5 _________________________ Minute N° 26/0006

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9913cdc6046d4745d985
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00282

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00282

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MOLSHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] _________________________ N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6T _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9910cdc6046d4745d934
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00126

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00126

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR4S _________________________ Minute N° 26/0000

    Lire la décision → Vérifier la source 698f990ecdc6046d4745d91a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00132

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00132

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MOLSHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] _________________________ N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR6P _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98e6cdc6046d4745cfba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00287

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00287

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6Z _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98e3cdc6046d4745cf67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00219

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00219

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTCJ _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98e0cdc6046d4745cf4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00309

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00309

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUGM _________________________ Minute N°2026/005

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98ddcdc6046d4745cef4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00300

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00300

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2D-W-B7J-[Localité 4] _________________________ Minute N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98dacdc6046d4745cedb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00299

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00299

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUCO _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98d7cdc6046d4745ce89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1