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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 25/00205

    CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00205

    [F] [X] épouse [Z] C/ [H] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVF-

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed554cdc6046d472b0fd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00205

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YBY DÉCISION DE DÉSISTEMENT

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00205

    CA Douai, 2 févr. 2026, RG 25/00205

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 N° de Minute : 24/26 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO5W DEMANDEUR : Monsieur [M], [R] [O] né le 25 Février 1968 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b0dfcdc6046d47b8a522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00205

    TJ 38544, 30 janv. 2026, RG 25/00205

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREM NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [O], [Y] veuve, [W] C/, [T], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b74dcdc6046d47b3781b
  • tj Expertise tj46042 n° 25/00205

    TJ 46042, 29 janv. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZJH N°Minute : 26/00023 DEMANDEUR Mme [Q], [G] [C] née le 05 Septembre 1956 à SAINT CERE (46400), demeurant 7 rue du Château - 46090 ESPERE représentée par Me Céline BRANCO, avocat au barreau du

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00205

    CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 25/00205

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 28 JANVIER 2026 REFERE RG n° 25/00205 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2GZ Enrôlement du 17 Octobre 2025 assignation du 15 Octobre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN du 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE AU RE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00205

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00205

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUCS AFFAIRE : [O] [D] C/ E.U.R.L. A.C.D., E.U.R.L. A.C.D. EURL A.C.D , [V] [S] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c335cdc6046d470d91d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00205

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [Z] [W] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’AR MOR, [B] [G] N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2XH Ordonnance de référé du : 22 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d6dcdc6046d474b3f9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00205

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKXP Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

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  • ca other ca_paris n° 25/00205

    CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/00205

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR5L Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6970a2b5cdc6046d4717043e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00205

    TJ 53130, 15 janv. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED7C N° MINUTE : 26/00036 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers

    Lire la décision → Vérifier la source 698667f9cdc6046d47487387
  • ca other ca_bastia n° 25/00205

    CA Bastia, 14 janv. 2026, RG 25/00205

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKWK Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] rendue le 25 mars 2025 RG N° 24/00987 APPELANTE IN

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6746cdc6046d47a1e088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00205

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00205

    Minute n°26/9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWBR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c62ecdc6046d47f0375d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00205

    TJ 40192, 13 janv. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 26/9 AFFAIRE : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVI ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 13 Janvier 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 6] “ XL HABITAT “ C/ [N] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae82dcdc6046d470d8584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00205

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 25/00205

    N°Minute:26/25 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNSS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [O] EPOUSE [C], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6973482ccdc6046d47676d76
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00205

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00205 N° Portalis DBW3-W-B7J-7FX7 AFFAIRE : Syndic. de copro. LES PRAIRIES 153 Chemin de Château Gombert - 13013 MARSEILLE C/ SCI YBLOC

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00205

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00205 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBSL BDF N° : 000124060953 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 SCI [16] C/ [J] [V], [13] expédition exécutoire délivrée le à expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a6b4cdc6046d47715c60
  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00205

    CA St Denis Reunion, 19 déc. 2025, RG 25/00205

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 25/00205 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIWJ Monsieur [O], [S] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emilie MAIGNAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION APPELANT Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION « ABSUS » L

    Lire la décision → Vérifier la source 69464bdd75782d5f06e9fe5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00205

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00205

    N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJWR DU 18 décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [T] ---------- : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8149bcdc6046d4778778f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00205

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 2] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWIZ Minute n° JEX 25/208 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a5d475782d5f06f9f34c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1