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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01003
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 23/01003
17 FEVRIER 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAT4 [Y] [F] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00047
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ca other ca_riom n° 23/00565
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 23/00565
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7J7 -DA- [I] [F] / [D] [Y] veuve [P], [J] [R], [V] [W] épouse [R], [Q] [O], [N] [O] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AUR
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ca other ca_riom n° 23/00695
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 23/00695
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7WJ - DA- [Q] [J] épouse [G] / S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée n° 23/15
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ca other ca_riom n° 23/01490
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 23/01490
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU : 17 février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCAA AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [B] [E] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1]
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ca other ca_riom n° 24/00288
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/00288
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEGP -DA- [G] [X] divorcée [S], [F] [L] / [N] [X] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 02 Février 2024, e
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ca other ca_riom n° 24/00588
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/00588
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU : 17 février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFCH AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2]
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ca other ca_riom n° 24/00652
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/00652
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFH2 -DA- [A] [K] / [W] [D], [P] [D], [G] [D], [N] [D] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 12 Avril 2024
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ca other ca_riom n° 24/00714
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/00714
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFN2 -ALF- [U] [C] / [D] [C], [Z] [C], [Y] [I], [E] [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée n° 24/28 en date du 19 Mars 202
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ca other ca_riom n° 24/00811
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/00811
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFWY -ALF- ASSOCIATION RELAIS SERVICES AUX PERSONNES AIDE A DOMICILE ET EMPLOIS FAMILIAUX / S.A.R.L. INDEX, S.A. LIXXBAIL Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire hors
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ca other ca_riom n° 24/00857
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/00857
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3F -DA- [Z] [S] divorcée [N] / S.A. ALLIANZ IARD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 12 Avril 20
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ca other ca_riom n° 24/01274
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/01274
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU : 17 février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHBL FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [A] [Z] [I] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1942 demeurant
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ca other ca_riom n° 24/01288
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/01288
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHCZ -DA- [O] [B], [S] [L] épouse [B] / [F] [U] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du PUY-EN-VELAY, décision attaquée n° 24/0011 en date du 11 Juillet 2024, en
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ca other ca_riom n° 24/01867
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/01867
COUR D'APPEL à DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU 17 février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI2T FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [F], [S], [D] [T] née le [Date naissance 1] à [Localité 1] de
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ca other ca_riom n° 24/01976
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/01976
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU 17 février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJDE AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [F] [X] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] de
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ca other ca_riom n° 25/00031
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU : 17 février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJJ2 AuG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Monsieur [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (PORTUGA
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ca other ca_riom n° 25/00979
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 25/00979
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL46 -PV- S.A.S. [J] [B] / S.A.S. NOVI, [Y] [L], [E] [V] veuve [U], MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [D], S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. ADL ESTHETIQUE Déféré contre ordonnance n°22
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ca other ca_riom n° 25/01042
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 25/01042
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile SUR DEFERE ARRET N° . DU : 17 février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMBM AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Monsieur [C] [R] né le 5 avril 1956 à [Localité 2]
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ca other ca_riom n° 26/00007
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 17 Février 2026 DOSSIER N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO6P AFFAIRE [W] [R] / CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SERVICE PSYCHIATRIE CENTRE HOSPITALIER [W] N° 2
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ca other ca_riom n° 22/00967
CA Riom, 16 févr. 2026, RG 22/00967
COUR d'APPEL de RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale service du contrôle des expertises Décision : 29 juillet 2025 Expertise : 25/00000022 N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ2U Expert : M. [T] [W] consignation : 800 € ORDONNANCE
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ca other ca_riom n° 25/00057
CA Riom, 12 févr. 2026, RG 25/00057
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 12 Février 2026 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN7O Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaqu
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