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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00774

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00774

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00774 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6LY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pai

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e089cdc6046d47bd6b0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00774

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00774

    MINUTE N° : 25/01429 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00774 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [I] ET : [Z] [V] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98807cdc6046d479a0e2c
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00774

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/00774

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K5E [L] [T], [X] [K] C/ [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 698506bccdc6046d471a392c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74042 n° 25/00774

    TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 (homologation d’un protocole d’accord transactionnel) DOSSIER : N° RG 25/00774 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6O AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DU LAUDON / [Y] [N] MINUTE N° : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69857caecdc6046d47243ba8
  • ca other ca_lyon n° 25/00774

    CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/00774

    N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEXQ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 20 janvier 2025 RG : 2024r1010 S.A.S. MCA S.A.S. [N] CONCEPT MANAGEMENT ETEQUIPEMENTS C/ Société S.A.S.U BETON MATERIEL SERVICE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b09b4cdc6046d471226df
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 25/00774

    TJ 59350, 23 janv. 2026, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00774 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCX5 JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Mme PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉFENDEURS: Mme [Z] [S], en sa qua

    Lire la décision → Vérifier la source 69841a03cdc6046d47f613b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00774

    TJ 42218, 22 janv. 2026, RG 25/00774

    MINUTE ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7TZ AFFAIRE : Etablissement HABITAT ET METROPOLE C/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c624cdc6046d47f03688
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00774

    TJ 26362, 21 janv. 2026, RG 25/00774

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 21 Janvier 2026 N° RG 25/00774 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXFX DEMANDEURS Monsieur [R] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d9cdcdc6046d47f1e3c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00774

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00774

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00774 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNQA JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [Y] [M] DEFENDEUR : [H] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bfc2cdc6046d47efb38c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00774

    TJ 30189, 16 janv. 2026, RG 25/00774

    Copie délivrée à Maître Stanislas CHAMSKI de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Maître Christian [Y] de la SELARL FAVRE DE THIERRENS [Y] VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 16 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6d38cdc6046d473a97bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00774

    TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 25/00774

    N° RG 25/00774 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRDQ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Localité 5] -------------------------------- Chambre commerciale -section contentieux- Contentieux commercial < 10000 € Minute 1J-COM-26/20 N° RG 25/00774

    Lire la décision → Vérifier la source 69695927cdc6046d47722b93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00774

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KDX N°de minute : [Y] [F] [T] [F] c/ [A] [F] DEMANDEURS Monsieur [Y] [U] [K] [F] [Adresse 5] [Localité 9] et Madame [T] [G] [J] [F] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6966aef5cdc6046d472ee623
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00774

    TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00774 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHNN Etablissement public [7] C/ [C] [J] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c27e0cdc6046d4731d690
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00774

    TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 25/00774

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00774 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUBT Minute JCP n° 21/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6968104fcdc6046d47524e1d
  • ca other ca_metz n° 25/00774

    CA Metz, 6 janv. 2026, RG 25/00774

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre N°RG : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLYD RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° 11-24-10 S.A.S. TERRALEC Représentée par so

    Lire la décision → Vérifier la source 695e298375782d5f060f87a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00774

    TJ 87085, 22 déc. 2025, RG 25/00774

    Minute N° 25/410 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRVF Ordonnance du 22 Décembre 2025 M. Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1bd7cdc6046d47fc8182
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00774

    CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 25/00774

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEX4 [E] [M] épouse [F] c/ S.A.S. PIGEON KSH Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69453f4475782d5f06b79455
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00774

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00774

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00774 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6TB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69543fab75782d5f0648f82a
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00774

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/00774

    N° Minute : 2025/600 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [O], [I] [S] Par [Y] [V]’ Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW4Q A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfdcccdc6046d478b7727
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00774

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00774 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPT3 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [L] [P] Expédition délivrée le 27/11/25 SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e3a975782d5f06d62cab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1