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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00138

    TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 25/00138

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMM N° MINUTE 26/00057 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Société [1] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698e02efcdc6046d4715acc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00138

    TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6UH [M], [F], [N] [A] épouse [L] C/ S.A.S. EDITEONLINE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [M], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc5d7cdc6046d471e69a5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00138

    TJ 76351, 10 févr. 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6IN JUGEMENT DU 10 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havr

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb9b2cdc6046d47cf8f50
  • tj Expertise tj62160 n° 25/00138

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00138

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GKF Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4d81cdc6046d47ac870b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00138

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00138

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Me David-irving TAYER, 1 exp la SELARL CABINET CARA 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Cahier des condi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f274c2cdc6046d47038195
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/00138

    TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 25/00138

    Minute n° 26/863 Dossier n° RG 25/00138 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUDM / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 4 février 2026 (prorogé du 7 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 69866874cdc6046d47487ccd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00138

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00138

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Monsieur [O] [M] Madame [Z] [N] épouse [M] C/ S.C.I. BOUL (RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69858b67cdc6046d4726d65a
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00138

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO7D Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [W] [K], agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur [H] [I] [D] [K], né le [Date naissance 4] 2020 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6d93cdc6046d473a9f25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00138

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00138 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZE2 [W] [Z] C/ [10] DEMANDEUR: [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDEUR: [10] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ab13cdc6046d47a13597
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00138

    TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 25/00138

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNZ6 NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : MSA ALPES DU NORD C/ [B] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37f7cdc6046d47b2cc35
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00138

    TJ 69264, 12 janv. 2026, RG 25/00138

    N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4L7 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69714d4ecdc6046d472a86e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00138

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L’EXECUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFC Code NAC : 78E ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6978bf57cdc6046d47de12af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00138

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00138

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP3K Minute JEX n° 26/4 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 2] Madame [F] [S], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69656e5acdc6046d47126108
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00138

    TJ 40088, 8 janv. 2026, RG 25/00138

    AFFAIRE : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE6K Minute n° 26/00001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6960035bcdc6046d47aaacd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00138

    TJ 50147, 29 déc. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Minute n° : 25/207 Références : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6FC Affaire : [K] [M], [N], [L] [P], [C] [I], [F] [J] épouse [P] C/ COMMUNE D'[Localité 6], S.A. SOCOTEC Copies délivrées le : -CE+CCC Me [Localité 13] -C

    Lire la décision → Vérifier la source 6954423875782d5f06492a20
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00138

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/0138 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3Y AFFAIRE Société LA MASSE DES OBLIGATAIRES, LA SOCIETE S.A. MY MONEY BANK, venant aux droits, à la suite d’une fusion absorption en date du 31 décembre 2020 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6981127fcdc6046d47adeebe
  • tj Réouverture des débats tj64445 n° 25/00138

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GB5P JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [S] [U] [E] veuve [Y], représentée par M. [L] [Y] et Mme [S] [G] [Y] en

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b7dfcdc6046d47f2d2b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00138

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00138

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXM Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [M] [E] et Mme [V] [I] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Mr [M] [E] et Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 699f55c9cdc6046d47bac06d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00138

    TJ 17300, 17 déc. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNAU AFFAIRE : [W] [H] C/ MDPH MINUTE : 25/00056 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7da75782d5f06097b74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00138

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFPJ N° MINUTE : 25/00028 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 15 Décembre 2025 ---------------- Nous Wendy THY-TINE, juge des référés des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6965270fcdc6046d470ad797

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1