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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2475 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00307

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00307

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUF N° MINUTE 26/00079 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [A] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71202cdc6046d476089d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01006

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01006

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01006 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4Q7 N° MINUTE 26/00071 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [P] [K] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a710d5cdc6046d47607310
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01066

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01066

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01066 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5IE N° MINUTE 26/00072 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [X] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f3d9cdc6046d47f6a8a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00972

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/00972

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EX N° MINUTE 26/00070 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [A] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f2aacdc6046d47f69569
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01083

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01083

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5OS N° MINUTE 26/00073 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f2a7cdc6046d47f69512
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00006

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2IH LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT DE DESISTEMENT 17 Février 2026 ----------------------------- DEMANDERESSE Mme [D

    Lire la décision → Vérifier la source 699c8323cdc6046d477b7485
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00007

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37H LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT DE DESISTEMENT 17 Février 2026 ----------------------------- DEMANDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 699c831ecdc6046d477b73f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00024

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 26/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNF3 MINUTE N° : 26/00023 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69976146cdc6046d47ff8902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00023

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 26/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNF2 MINUTE N° : 26/00022 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69976140cdc6046d47ff8893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00021

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 26/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNFA MINUTE N° : 26/00016 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6997613ccdc6046d47ff882f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00012

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNER MINUTE N° : 26/00020 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69976138cdc6046d47ff87ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00011

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 26/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEQ MINUTE N° : 26/00019 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69975fb6cdc6046d47ff6f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00583

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMG MINUTE N° : 26/00015 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69975fb2cdc6046d47ff6ec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00531

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKDN MINUTE N° : 26/00012 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69975faecdc6046d47ff6e7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00582

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00582

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMF - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMF MINUTE N° : 26/00014 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 69975faacdc6046d47ff6e20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00581

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKME MINUTE N° : 26/00013 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69975fa6cdc6046d47ff6e08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00035

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 26/00035

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNN MINUTE N° : 26/00003 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-[Z] -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69975fa2cdc6046d47ff6db5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00678

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00678

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLIH MINUTE N° : 26/00001 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69975f9ecdc6046d47ff6d61
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00767

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00767

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM23 -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM23 MINUTE N° : 26/00002 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69975f9bcdc6046d47ff6d17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01592

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01592 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV7H NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f0accdc6046d47d8205c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1